Lois attendent décrets d'application désespérément

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Journal officielle de la République française où paraissent lois et décrets.
Journal officielle de la République française où paraissent lois et décrets.

Le parcours législatif de la loi travail a été particulièrement bref. Mais il faudra attendre de longs mois avant que toutes les mesures du texte n’entrent réellement en vigueur.

Présentée en conseil des ministres le 26 mars et validée dans sa quasi-totalité par le conseil constitutionnel jeudi 4 août, la loi travail aura donc mis un peu plus de quatre mois pour accomplir tout son parcours législatif. Ce record de vitesse, loin des douze à dix-huit mois de moyenne, a été rendu possible par l’utilisation d’outils comme la « procédure accélérée » et, surtout, le « 49.3 » qui, outre faire passer le texte sans vote, a considérablement réduit les périodes de débat.

Pour autant, il faudra attendre encore de longs mois avant que toutes les mesures du texte n’entrent réellement en application. En cause : les quelque 120 décrets d’application que le gouvernement va maintenant devoir rédiger pour préciser tout un tas de modalités pratiques du texte.

Si 30 % à 40 % des lois votées sont dites d’application « directe », la plupart contiennent des mesures trop abstraites ou trop générales pour être appliquées et nécessitent donc des décrets pour les expliciter. En théorie, ils devraient être publiés dans les six mois suivant la promulgation de la loi ; en pratique, cela prend plutôt dans les dix mois, voire plusieurs années. Certains ne le sont même jamais.

Lois obèses En la matière, la fâcheuse tendance à produire des textes de plus en plus riches n’aide pas ; plus les lois sont grosses, plus elles peinent à traverser les tuyaux parlementaires et administratifs. La loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové en est un des meilleurs exemples : promulguée...

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  • frk987 il y a 4 mois

    Savez vous qu'on arrive à 80% de lois sans décrets !!!!! MDR.

  • frk987 il y a 4 mois

    Heureusement que beaucoup de lois ne voient jamais de décrets d'application. La loi est votée, la presse salue la loi puis comme c'est totalement illusoire, ça tombe dans l'oubli, jamais aucun décret d'application et c'est très bien ainsi.