Loi Travail-Valls et El Khomri reçoivent syndicats et patronat

le
0
    * Un point et quelques réponses mais pas de négociation 
    * Le gouvernement s'en tient à la philosophie de son texte 
 
 (Actualisé avec informations complémentaires, contexte) 
    PARIS, 27 juin (Reuters) - Manuel Valls et Myriam El Khomri 
feront le point sur le projet de loi Travail mercredi et jeudi 
avec les partenaires sociaux, mais il n'est pas question de 
rouvrir des négociations, ont annoncé les services du Premier 
ministre. 
    Le Sénat, où la droite est majoritaire, vote solennellement 
mardi sur un texte réécrit dans un sens beaucoup plus libéral 
que celui sur lequel le gouvernement a engagé sa responsabilité 
en première lecture à l'Assemblée nationale. 
    Mais le gouvernement entend rétablir pour l'essentiel cette 
version pour sa deuxième lecture par les députés, en juillet, et 
ne pas en modifier la philosophie. 
    Le Premier ministre et la ministre du Travail recevront la 
CGT, la CFDT, Force ouvrière (FO) et la CFTC mercredi, la 
CFE-CGC et les organisations patronales jeudi, précise Matignon. 
    Il s'agit de faire "un point sur l'état du texte tel qu'il 
sort du Sénat avant qu'il retourne en commission à l'Assemblée, 
jeudi et vendredi", explique l'entourage de Manuel Valls. 
    "Ce qui est très clair, c'est que ce n'est pas l'ouverture 
d'une série de négociations", ajoute-t-on de même source.  
    Le Premier ministre et la ministre du Travail apporteront à 
cette occasion des réponses aux partenaires sociaux, notamment à 
ceux qui ont remis des propositions au gouvernement, comme la 
CFDT, la CGT et FO, précise-t-on à Matignon. 
    Mais ces réponses feront apparaître "qu'il reste des 
désaccords", notamment sur la place respective des accords de 
branche et des accords d'entreprise, qui constitue à la fois un 
des points clefs du texte et l'un des plus contestés. 
    Ce projet de loi consacre la primauté des accords 
d'entreprise sur les accords de branche ou interprofessionnels, 
notamment dans le domaine de l'organisation du travail.  
    Une inversion de la "hiérarchie des normes" que rejettent la 
CGT et FO. 
     
    "RASSURER" 
    La CGT, FO, la FSU, Solidaires, le syndicat étudiant Unef et 
les organisations lycéennes UNL et Fidl, à la pointe de la 
contestation contre ce texte soutenu par la CFDT, la CFTC et 
l'Unsa, appellent à une nouvelle journée de mobilisation mardi. 
    Cette intersyndicale remettra le matin à la présidence de la 
République les résultats d'une votation qu'elle a organisée ces 
dernières semaines, notamment dans les entreprises, sur le 
projet de loi porté par la ministre du Travail. 
    Selon Matignon, Manuel Valls et Myriam El Khomri veulent 
"rassurer" les partenaires sociaux sur le rôle des branches 
professionnelles pour les prochaines étapes de la réécriture du 
Code du Travail. 
    "Il n'a jamais été dans l'intention du gouvernement de 
dévitaliser les branches", dit une source proche de Manuel 
Valls. "Il peut y avoir des éclaircissements, des formulations 
plus précises" mais pas de retour en arrière en ce qui concerne 
la primauté des accords d'entreprise, précise-t-elle. 
    Pas question, notamment, de réintroduire un amendement 
donnant aux branches un droit de regard a priori sur les accords 
d'entreprises, ajoute ce proche du Premier ministre. 
    Pour le gouvernement, les moyens existent de garantir que la 
future loi n'ouvrira pas la porte au dumping social. "Mais dire 
que le meilleur moyen pour ça, c'est que ce soit la branche qui 
contrôle tout, ça, on dit non", insiste-t-on de même source. 
    "Ce qu'il faut donner, c'est la méthode pour la suite dans 
le travail qu'on va faire sur le Code. C'est un peu cet échange 
qui aura lieu mercredi et jeudi", ajoute-t-on. 
 
 (Emmanuel Jarry, édité par Yves Clarisse et Chine Labbé) 
 
Vous devez être membre pour ajouter des commentaires.
Devenez membre, ou connectez-vous.
Aucun commentaire n'est disponible pour l'instant