Loi travail-Suppression d'une mesure sur la liberté religieuse

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    PARIS, 5 avril (Reuters) - La commission des Affaires 
sociales de l'Assemblée nationale a supprimé mardi de l'article 
premier de la loi sur la réforme du code du travail un ensemble 
de dispositions dont une relative à la liberté religieuse dans 
l'entreprise. 
    La commission des Affaires sociales a retiré de cet article 
la liste des "principes essentiels du droit du travail" tels que 
les avait définis Robert Badinter dans son rapport et que les 
avait repris le projet de loi présenté par la ministre du 
Travail Myriam El Khomri. 
    Le principe supprimé prévoyait que "la liberté du salarié de 
manifester ses convictions, y compris religieuses" ne pouvait 
être restreinte que "par l'exercice d'autres libertés et droits 
fondamentaux ou par les nécessités du bon fonctionnement de 
l'entreprise et si elles sont proportionnées au but recherché". 
    Plusieurs dirigeants politiques, de Jean-François Copé (LR) 
à Marine Le Pen, présidente du Front national, en passant par le 
radical de gauche Roger-Gérard Schwartzenberg estimaient que ce 
principe sur les libertés religieuses allait ouvrir la porte du 
communautarisme dans les entreprises. 
    Lors de la séance des questions au gouvernement, mardi 
après-midi à l'Assemblée, le Premier ministre Manuel Valls, 
interrogé sur ce sujet, avait admis que ces principes "pouvaient 
poser des problèmes en termes d'application de la 
jurisprudence". 
    La commission des Affaires sociales de l'Assemblée examine 
cette semaine le projet de loi El Khomri qui suscite des 
hostilités chez certains syndicats de salariés et de lycéens et 
étudiants. 
    Un millier d'amendements ont été déposés sur ce texte qui 
compte une cinquantaine d'articles. 
    Une partie de la gauche demande son retrait et l'opposition 
le juge insuffisant après la suppression par le gouvernement de 
plusieurs mesures telles que le plafonnement des indemnités 
prud'homales de licenciement et la définition du licenciement 
économique. 
    Les députés engageront le mardi 3 mai en séance publique 
l'examen de ce projet de loi. Un examen qui se poursuivra le 4 
mai puis du 9 au 12 mai inclus avec un vote solennel sur 
l'ensemble le mardi 17. 
 
 (Emile Picy édité par Pierre Sérisier) 
 
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