Loi Travail : que dit l'article 2, au coeur de la grogne sociale ?

le , mis à jour à 14:22
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Loi Travail : que dit l'article 2, au coeur de la grogne sociale ?
Loi Travail : que dit l'article 2, au coeur de la grogne sociale ?

C'est depuis le début du débat sur la loi Travail l'un des points de blocage pour les opposants : l'article 2 qui concerne l'articulation entre les accords de branche et les accords d'entreprises. Selon les syndicats contestataires, il inverse «la hiérarchie des normes sociales». Théoriquement, une norme ne peut pas être moins favorable à celle du dessus. En clair, das le cas du code du travail, l'accord d'entreprise ne peut pas être moins disant pour les salariés que l'accord de branche. Ce mercredi, si le patron des députés socialistes Bruno Le Roux semble ouvrir la porte à un compromis sur cet article, le porte-parole du gouvernement Stéphane Le Foll l'a contredit. 

Que dit le texte ? L'article 2 du projet de loi El Khomri prévoit que dans le domaine de la durée du travail (nombre maximum d'heures quotidiennes et hebdomadaires, temps de repos, congés payés), l'accord d'entreprise peut prévaloir sur l'accord de branche. Pour ses défenseurs, cette disposition permettra de créer plus de souplesse en encourageant le dialogue social dans une entreprise et en lui permettant de mieux s'adapter à son environnement. Les syndicats eux craignent que cela fragilise les salariés et aboutisse à du chantage à l'emploi.

Inversion hiérarchie normes. Résumé limpide Note commission affaires sociales Sénat du 17 mai sur la #LoiTravail ... pic.twitter.com/KlLAICYbYv— Catherine Gasté(@catherinegaste) May 25, 2016

Avant la décision d'utiliser le 49.3, de nombreux élus socialistes appelaient à trouver un compromis sur cet article 2, estimant que ce compromis pouvait être une porte de sortie du conflit.

Que propose Bruno Le Roux ? Ce mercredi midi, le patron des députés socialistes a expliqué qu'il était favorable à une évolution. «Il y a deux éléments que nous devons continuer à préciser, et (le rapporteur du texte) Christophe Sirugue travaille sur cette question», a indiqué Bruno Le Roux lors de l'émission ...

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  • 445566ZM il y a 6 mois

    Si le gouvernement lâche maintenant, ce sera fini pour les réformes rationnelles. Tenez bon devant les gros bras cegetistes. Qui a dit "dérive mafieuse" des privilégiés ?

  • 445566ZM il y a 6 mois

    Chez Smart, les ouvriers ont préféré de travailler plus pour sauver l'entreprise, contrairement aux avis des syndicalistes, prêts à détruire une entreprise de plus. Chez Bosch, à Venissieux, les ouvriers ont voté pour sauvegarder leur outil de travail. L'article 2 donne un peu plus d'importance à la "majorité silencieuse", et cela dérange les syndicalistes qui s'arrogent le droit de représenter tous les salariés.

  • Aston54 il y a 6 mois

    @AKELACCA C'est parfaitement résumé, bravo!!!

  • akelacca il y a 6 mois

    ils ont surtout peur que le pragmatisme local l'emporte sur le dogmatisme national.

  • dcabon il y a 6 mois

    Ce n'est pas de la grogne sociale, c'est de la grogne syndicale, ou plus précisément de la grogne CGTiste. Ce syndicat nécrosé a bien compris que cet article signait son arrêt de mort car les hommes de bonnes volonté allaient pouvoir se passer de leurs "services".

  • kejocol il y a 6 mois

    en effet, les responsables syndicaux perdent leur pouvoir pour etre transferes sur les elus des entreprises, les petites mains. la CGT doit evoluer.