Loi Travail : pourquoi le texte ne rallie pas les suffrages

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Loi Travail : pourquoi le texte ne rallie pas les suffrages
Loi Travail : pourquoi le texte ne rallie pas les suffrages

À partir de mardi, c'est l'épreuve du feu... mais sous les ors de la République. Déjà revu et corrigé avant même d'être présenté en conseil des ministres le 24 mars, le texte sur lequel les parlementaires travailleront n'en est plus à sa première retouche. Il est déjà très remanié. Et risque de l'être encore. 5 000 amendements ont été déposés ce week-end. A la clé, de nouvelles et probables modifications du projet de loi.

Un texte déjà retricoté

Passé à la moulinette de la commission des Affaires sociales début avril, le projet de loi Travail en est ressorti réécrit avec des règles plus souples pour licencier. Pour répondre à la grogne des petites entreprises, quelques nouvelles mesures un peu plus favorables sont prévues : comme la possibilité pour les entreprises de moins de 50 salariés de déduire de leur résultat une provision pour risque lié à un contentieux prud'homal et un assouplissement du licenciement économique pour les TPE-PME. Ainsi, les difficultés économiques s'apprécieront en fonction de leur taille. Une baisse du chiffre d'affaires au moins égale à un trimestre pour une entreprise de moins de 11 salariés, deux trimestres consécutifs de 11 à moins de 50 salariés, trois de 50 à moins de 300 salariés, et quatre pour toutes celles au-delà (comme prévu initialement). Autre point dur revu et corrigé à la demande des députés socialistes, cette fois côté salariés : ceux qui refuseront des accords prévus pour « préserver ou développer l'emploi » feront l'objet d'un « licenciement individuel pour motif économique » plus favorable. Par ailleurs, le congé exceptionnel d'un salarié en cas de décès d'un enfant est passé de deux jours à cinq.

Les épouvantails de la gauche de la gauche

Dans les rangs de la gauche, une guerre de tranchée sans surprise est annoncée par les députés favorables au retrait du texte. On y trouve les frondeurs socialistes, le Front de ...

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