Loi Travail : les sénateurs détricotent le texte et suppriment... les 35 heures

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Loi Travail : les sénateurs détricotent le texte et suppriment... les 35 heures
Loi Travail : les sénateurs détricotent le texte et suppriment... les 35 heures

Les sénateurs veulent enfoncer le clou sur la Loi travail en supprimant les 35 heures. Alors que le projet de Loi travail a été adopté via l'article 49.3 à l'Assemblée nationale, le texte est examiné au Sénat en commission des Affaires sociales avant deux semaines de discussion toujours au Sénat à partir du 13 juin. Puis, il reviednra au Palais Bourbon qui aura le dernier mot.

 

Si plus de 400 amendements ont été examinés, les sénateurs (Les Républicains et UDI) majoritaires ont largement détricoté le texte pour revenir le plus possible à sa version initiale qui avait été présentée par le gouvernement en février, suscitant une sacrée bronca à gauche. Mais, poussant la logique jusqu'au bout, la majorité sénatoriale s'est employée a ajouté de nouvelles mesures pour donner davantage de souplesse aux entreprises.

 

«On a un squelette et nous, on veut mettre de la chair autour de l’os », avait prévenu Jean-Baptiste Lemoyne le sénateur Les Républicains, l’un des co-rapporteurs du texte. 

 

Les sénateurs n'ont pas jeté tout le texte avec l'eau du bain. Ils maintiennent le fameux article 2 qui donne la primauté de l'accord d'entreprise sur l'accord de branche. « C’est un point essentiel du projet de loi » selon les Républicains qui sur ce point sont d'accord avec François Hollande et Manuel Valls. Reste qu'il s'agit du point qui pour les syndicats, sauf pour la CFDT, est la zone rouge qu'il ne faut pas dépasser et qui est à l'origine des différents mouvements sociaux depuis plusieurs semaines.  

 

Comme dans le texte initial, les sénateurs ont rétabli le plafonnement des dommages et intérêts accordés aux prud’hommes en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse. Un point que le gouvernement avait retiré après les premières manifestations. De la même manière, les parlementaires ont retenu le périmètre national pour les licenciements économiques. Là encore, le ...

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  • domin288 il y a 12 mois

    Il faut rajouter un alinéa à l'article 2: "la primauté de l'accord d'entreprise sur l'accord de branche à condition que celui-ci soit de condition meilleur que l'accord de branche." . Ce retour à un statut mis en place par la révolution française de 1789 contre les corporations et les employés est une erreur.

  • 7TIMUS il y a 12 mois

    Pour la fonction publique, à mettre en place progressivement, d'abord 30H puis 31, puis 32 et jusqu'à 35 , ça va prendre du temps !!!

  • M3366730 il y a 12 mois

    Mesdames et Messieurs les sénateurs, il faudrait déjà qu'une partie des salariés travaillent 35 heures par semaine, ce qui n'est par le cas dans les entreprises étatiques, para-publiques et les services de l'état et des régions : entre 15 et 32 heures par semaines, congés de 50 à 80 jours par ans, cotisations salariales inférieures que dans le privé,etc........

  • M467862 il y a 12 mois

    Le sénat s'amuse....