Loi Travail : les décrets de réforme du temps de travail au Journal officiel

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Cette colonne vertébrale de la loi Travail a été au cœur de la contestation populaire un temps portée par le mouvement Nuit Debout. Tous les décrets concernant le volet «temps de travail» de la fameuse loi promulguée en août sont parus samedi au Journal officiel. Leur entrée en vigueur, qui actera notamment la primauté de l'accord d'entreprise sur l'accord de branche, est prévue au 1er janvier 2017.

 

Plus précisément, la parution de ces décrets va permettre l'application de l'article 8 (ex-article 2). Celui-ci réécrit toute la partie «temps de travail» du Code du travail sur trois étages : l'ordre public, le champ de la négociation collective et les dispositions supplétives applicables en l'absence d'accord d'entreprise ou de branche. En clair, l'accord d'entreprise pourra primer sur la convention de branche pour la plupart des dispositions concernant le temps de travail. Les opposants à la loi travail, qui ont contesté le texte dans la rue de mars à septembre, y voient une «inversion de la hiérarchie des normes», facteur selon eux de dumping social.

 

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Autre article concerné par les décrets publiés ce samedi, l'article 9 est lui relatif aux congés spécifiques (familiaux, vie associative, etc...). Un autre décret concerne la transmission des accords d'entreprise à la branche : tous les accords, une fois signés, devront être transmis aux «commissions paritaires permanentes de négociation et d'interprétation» qui auront un rôle de «veille» sur les accords signés dans leur secteur, afin d'éviter notamment une distorsion de concurrence.

 

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Le ministère du Travail s'est félicité de cette publication, qui «va permettra à des accords d'intervenir assez rapidement sur le fondement de ces nouvelles dispositions». «Nous avons voulu aller vite afin ...

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