Loi Travail : le texte est adopté mais le Conseil constitutionnel a été saisi

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On n'a sans doute pas fini d'entendre parler de la loi Travail. Le texte controversé adopté aux forceps court désormais le risque d'être retoquée, au moins partiellement par les sages du Conseil constitutionnel ? Si le projet de loi El Khomri  est considéré comme définitivement adopté par le Parlement, faute de dépôt d'une motion de censure 24 heures après un ultime recours au 49-3 mercredi, la droite comme la gauche ne comptent pas en rester là. 

 

Des sénateurs LR (Les Républicains) ont annoncé la saisine du Conseil constitutionnel. Ils estiment notamment que «la loi porte atteinte aux principes d'entreprendre» pour les franchisés (tweet ci-dessous).

 

 

DOCUMENT La saisine du @Conseil_constit des sénateurs LR sur le projet de loi Travail pic.twitter.com/Q7jGNuvSPF

— Florence Mehrez (@florencemehrez) 21 juillet 2016

 

 

Tout comme quarante parlementaires de gauche (Front de gauche, frondeurs socialistes et écologistes), qui ont déposé un recours jeudi basé «principalement sur l'absence de délai raisonnable laissé aux parlementaires pour étudier les versions issues de la commission des lois ou directement du projet de loi», selon l'ex-PS Pouria Amirshahi. 

 

Le député des Français de l'étranger (Maghreb/Afrique de l'Ouest) a mis en ligne le texte du recours ainsi que le reçu du Conseil constitutionnel.

 

 

#LoiTravail : le mémoire de saisine du Conseil_Constit ici https://t.co/fnjrKScSRL En ligne aussi sur le site des autres députés signataires

— Pouria Amirshahi (@PouriaAmirshahi) 21 juillet 2016

 

 

 

Voici le reçu de dépôt du recours au @Conseil_constit ! Le mémoire accessible dans quelques minutes pic.twitter.com/6mQl5KKgjp

— Pouria Amirshahi (@PouriaAmirshahi) 21 juillet 2016

 

 

 

Fin de session extraordinaire au Parlement

 

 

Lors d'une très brève intervention dans un hémicycle quasi désert - ...

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