Loi travail : le Sénat adopte l'article 2 en le durcissant

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Myriam El Khomri, ministre du travail, lors du premier jour d'examen du projet de loi travail au Sénat à Paris, le 13 juin.
Myriam El Khomri, ministre du travail, lors du premier jour d'examen du projet de loi travail au Sénat à Paris, le 13 juin.

La haute assemblée, à majorité de droite, a adopté dans la nuit de jeudi à vendredi cet article très controversé, tout en revenant sur la semaine des 35 heures contre l’avis du gouvernement.

Le Sénat à majorité de droite a adopté dans la nuit du jeudi 16 au vendredi 17 le très controversé article 2 du projet de loi travail en le durcissant, revenant en particulier sur la semaine de 35 heures.

Cet article qui instaure la primauté des accords d’entreprises sur les accords de branches et qui a provoqué la colère de la CGT (Confédération générale du travail), a été voté contre l’avis du gouvernement par 186 sénateurs contre 153. Il sera réécrit dans la prochaine lecture à l’Assemblée.

« Nous voulons pousser la logique de cet article jusqu’au bout sur la durée du travail, tant sur les 35 heures que sur la durée minimale de temps partiel », avait annoncé le rapporteur de la commission des affaires sociales Jean-Baptiste Lemoyne (Les Républicains) en défendant la version du Sénat.

« La ficelle est un peu grosse », lui a reproché la ministre du travail, Myriam El Khomri. « Avouez que vous voulez revenir aux 39 heures, voire aux 40 heures sans négociation ni compensation », a-t-elle critiqué, affirmant que « le gouvernement entend bien que les 35 heures demeurent dans l’ordre public social » et qu’il n’est pas question « de revenir sur cette règle par la petite porte ».

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