Loi travail : le Sénat a fini d'examiner le texte et l'a durci

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Loi travail : le Sénat a fini d'examiner le texte et l'a durci
Loi travail : le Sénat a fini d'examiner le texte et l'a durci

Le Sénat à majorité de droite a achevé dans la nuit de vendredi à samedi l'examen en première lecture du projet de loi travail. A l'issue des deux semaines de débats, les sénateurs ont simplifié l'intitulé du texte en "Modernisation du droit du travail" au lieu de "Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s". Le groupe communiste n'a eu de cesse de demander le retrait du texte, défendant pied à pied chacun de ses amendements et multipliant les demandes de scrutin public. 

 

«Nous avons battu des records, avec 160 scrutins publics, soit 16 heures de décompte», dont 52 le 16 juin à l'occasion de l'examen du très controversé article 2, a souligné le président de la commission des Affaires sociales, Alain Milon (Les Républicains, LR). Cet article qui instaure la primauté des accords d'entreprises sur les accords de branches a provoqué la colère de plusieurs syndicats dont la CGT et FO et d'une partie de la gauche. Le Sénat l'a adopté en faisant sauter le verrou de la durée légale de 35 heures et en donnant la possibilité aux entreprises de revenir à 39 heures en absence d'accord d'entreprise ou de branche. Dans ce cas, la majoration des heures supplémentaires serait fixée par décret.

 

Les sénateurs ont aussi rétabli le plafonnement des indemnités de licenciement aux prud'hommes, qui seraient limitées à 15 mois de salaire. Cette mesure était prévue par le texte initial du gouvernement, mais retirée par l'Assemblée. Dans les entreprises de moins de 50 salariés, en l'absence de délégué syndical, ils ont permis la signature des accords collectifs directement avec les institutions représentatives du personnel ou à défaut recourir à une consultation du personnel. Ils ont aussi relevé contre l'avis du gouvernement le niveau des seuils sociaux dans les entreprises, considérant qu'ils fonctionnent comme des freins à l'embauche. En revanche, ...

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  • frk987 il y a 6 mois

    Avec une loi vidée de son sens, pas difficile de la durcir !!!!!!