Loi Travail : le Conseil constitutionnel censure des mesures secondaires

le , mis à jour à 23:01
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Malgré les recours parlementaires, la loi Travail sera bientôt promulguée après sa validation législative. Les Sages avaient été saisis par des députés de droite, pour qu'ils examinent certains articles du texte et les censures du Conseil constitutionnel sont secondaires.

 

Le Conseil a annoncé ce jeudi soir avoir censuré cinq mesures secondaires du texte : deux, sur le fond, consacrées au dialogue social dans les entreprises franchisées, et aux locaux syndicaux, et trois sur la forme.

 

Manuel Valls s'est félicité de la décision de valider « la quasi-totalité » de la loi Travail, qui ouvre selon lui la voie « à la promulgation » et à la « mise en oeuvre rapide » du texte.

 

Le Conseil constitutionnel valide ce soir la loi travail. Il ouvre la voie à une nouvelle étape du dialogue social dans notre pays.

— Manuel Valls (@manuelvalls) 4 août 2016

 

Potentielles QPC

 

Or, le Conseil constitutionnel ne s'est pas prononcé sur l'ensemble des dispositions du texte, mais seulement sur les articles pour lesquels il avait été saisi.

 

Les Sages n'ont donc pas « validé », comme le soutient le chef du gouvernement, la loi Travail, et notamment son polémique article 2, le plus critiqué par les opposants syndicaux et de gauche.

 

La plus haute juridiction a même précisé, dans le compte-rendu de sa décision, que ces articles pourraient « faire l'objet de questions prioritaires de constitutionnalité » (QPC).

 

Décrets d'application « très rapides »

 

De son côté, la ministre du Travail Myriam El Khomri a promis dans un communiqué qu'un « grand nombre » des décrets d'application seraient « publiés avant fin octobre et la quasi-totalité avant la fin de l'année, afin que la loi devienne très rapidement une réalité pour nos concitoyens. »

 

La ministre, conspuée pendant les cinq mois de manifestations, s'est réjouie que ...

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