Loi Travail : l'exécutif fait le service après-vente

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Expliquer, convaincre... L'exécutif a lancé, mercredi, la mobilisation générale sur la loi Travail. Après l'annonce du 49-3, l'heure est à la promotion des principales modifications du texte. « 465 amendements intégrés, c'est inédit... preuve du compromis cherché par le gouvernement », expliquaient de concert, mercredi face à la presse dans une annexe de Matignon, les deux conseillers sociaux de l'exécutif — Michel Yahiel pour l'Elysée et Aurélien Rousseau à Matignon — et les deux conseillers spécialistes du travail — Pierre-André Imbert, chez El Khomri, et Pierre Ramain, chez Valls. Tous les quatre solidaires pour « revenir sur les grands éléments et les petites ambiguïtés » de la dernière mouture de la loi encore toute fraîche, et tenter de contrer, pied à pied, les critiques véhiculées par les opposants.

Licenciements économiques. Dans le texte initial, en cas de licenciement économique, les difficultés d'un groupe devaient être évaluées sur ses seules filiales françaises. Chiffon rouge dès le départ pour une partie des députés socialistes, qui craignaient que certaines entreprises organisent un déficit en France pour licencier. Dans la nouvelle version, plus une ligne sur le sujet. « On revient au droit actuel et à la jurisprudence retenant un périmètre international. »

Taxation des CDD. Epouvantail du Medef, cette promesse de Valls est passée aux oubliettes. Le gouvernement renonce à obliger les partenaires sociaux à moduler les cotisations patronales d'assurance chômage des CDD. Libres à eux d'en décider, comme c'est le cas actuellement.

Primauté de l'accord d'entreprise. Principale ligne de front des opposants syndicaux, des frondeurs et des aubrystes, la primauté des accords d'entreprise sur les accords de branche en matière d'aménagement du temps de travail. Pas de changement : cette mesure phare figure toujours dans le texte de loi. Mais pour répondre aux craintes de ...

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