Loi Travail : El Khomri suspend le vote des amendements

le , mis à jour à 07:25
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Loi Travail : El Khomri suspend le vote des amendements
Loi Travail : El Khomri suspend le vote des amendements

Ça commence mal pour le gouvernement. Hier, alors que l'examen du texte a commencé à l'Assemblée, Myriam El Khomri a suspendu jusqu'à nouvel ordre le vote des amendements déposés contre l'article 1 de sa loi après avoir constaté... qu'elle n'avait pas de majorité suffisante. L'utilisation de cette « réserve des votes », sorte de mini 49-3, est une procédure rarissime : « Je n'ai jamais rien vu de tel ! Quelle image déplorable », grogne André Chassaigne, patron des quinze députés Front de gauche, à l'origine de 2 305 amendements (sur 4 640). Un signe de « fébrilité », a jugé le centriste Francis Vercamer. Alors même que l'article 2, la partie la plus explosive de la loi, qui est supposé donner la primauté aux accords d'entreprise sur les accords de branche et casus belli pour FO et la CGT, n'est même pas encore examiné. C'est lui qui est accusé par les syndicats, les frondeurs du PS et au-delà de favoriser le « dumping social » et qui concentre l'essentiel des amendements de suppression ou de modification.

La proposition de Sirugue

Ce matin, quinze députés PS, y compris des frondeurs, doivent être reçus à Matignon pour tenter de trouver un compromis autour de la dernière proposition du rapporteur de la loi, Christophe Sirugue. Son idée : que les branches (syndicales) donnent « un avis a priori » sur les accords négociés dans l'entreprise « sans pour autant que ce soit la branche qui écrive l'accord d'entreprise ».

QUESTION DU JOUR. Faut-il un référendum pour la loi El Khomri ?

Pour faire passer sa loi, à part lâcher du lest sur le fond ou laisser planer la menace d'un 49-3, dont il ferait porter le chapeau aux frondeurs et à l'aile gauche, l'exécutif peut aussi user d'un autre joker : le « vote bloqué » sur tout ou partie du texte, c'est-à-dire un vote sur les seuls amendements présentés ou acceptés par lui. Il peut aussi décider de prolonger les débats d'une semaine, ...

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  • M4189758 il y a 12 mois

    JPi - Si on veut vraiment réformer la France il n'y a que le 49.3 .