Loi Travail : des retouches avant l'épreuve du Parlement et de la rue

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Loi Travail : des retouches avant l'épreuve du Parlement et de la rue
Loi Travail : des retouches avant l'épreuve du Parlement et de la rue

À la veille des vacances parlementaires (quinze jours de relâche), la loi Travail sort de la commission des Affaires sociales un peu retricotée. Jeudi, à 18 h 30, après deux jours très intenses et une bonne partie des nuits, les 70 députés ont revu et amendé en partie les 52 articles de ce texte controversé. A peine quelques instants après, le député PS Christophe Sirugue, rapporteur du projet de loi qui porte la lourde responsabilité de trouver le « compromis acceptable », s'est précipité sur son compte Facebook pour livrer son sentiment : « Démonstration a été faite qu'il y avait de la place pour les initiatives parlementaires et notamment pour le rapporteur. » Un signe de la volonté de Matignon d'arrondir les angles mais qui « devra se poursuivre », selon Sirugue, « lors des travaux en séance » à l'Assemblée, qui commenceront le 3 mai.

Au chapitre déminage, les députés ont déjà lâché du lest sur le volet licenciement économique par rapport à la version initiale. Pour répondre à la grogne des petites entreprises, les difficultés économiques s'apprécieront en fonction de leur taille : une baisse du chiffre d'affaires au moins égale à un trimestre pour une entreprise de moins de 11 salariés ; deux trimestres consécutifs de 11 à moins de 50 salariés, trois de 50 à moins de 300 salariés, et quatre pour les entreprises de 300 salariés et plus. Rien néanmoins sur la question sensible du périmètre d'appréciation des difficultés économiques d'une entreprise, qui divise la majorité et représente l'un des points durs pour l'ensemble des syndicats. Faute d'un feu vert de Matignon, le rapporteur Christophe Sirugue (PS) a dû renvoyer le sujet au débat dans l'hémicycle... Mais « la négociation n'est pas terminée avec le gouvernement », espère-t-il.

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