Loi travail : des députés de gauche saisissent aussi le Conseil constitutionnel

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Loi travail : des députés de gauche saisissent aussi le Conseil constitutionnel
Loi travail : des députés de gauche saisissent aussi le Conseil constitutionnel

Plus de 60 députés de gauche ont annoncé ce lundi avoir saisi le Conseil constitutionnel sur le projet de loi travail, au motif d'un non respect du débat parlementaire, une procédure finalement disjointe de celle d'élus LR et UDI, déjà déposée.

 

Montrer l'ampleur de la contestation. Les signataires de la saisine, dont des «frondeurs» PS, des élus du Front de gauche et des écologistes, ont relevé à chaque étape des «manquements à la démocratie parlementaire», a indiqué le chef de file des frondeurs socialistes, Christian Paul. Selon le député de la Nièvre, cette saisine a «des chances raisonnables» d'aboutir. Elle répond à un double objectif : «montrer que la loi a été construite dans des termes pas compatibles avec la Constitution» et «montrer que dans tous les groupes de la gauche et des écologistes, il y a une forte contestation de l'ensemble de la procédure», a-t-il affirmé.

 

Manque de «respect du rôle du Parlement». Dans leur lettre aux Sages, les 61 signataires, parmi lesquels figurent notamment les ex-ministres socialistes Benoît Hamon et Aurélie Filippetti, et l'écologiste Cécile Duflot, disent déférer «une loi dont la confection et l'adoption rapides ont révélé de graves négligences en matière de dialogue social et de respect du rôle du Parlement». Ils invoquent notamment «diverses entorses à la procédure parlementaire» comme le fait que le Parlement «n'a pas disposé de délai raisonnable pour étudier le projet de loi», un droit d'amendement qui a été «essentiellement méconnu» ou encore le recours à trois reprises au 49-3 pour un «passage en force» du texte, ce qui a dévoyé, selon eux, l'«usage historique» de cet article de la Constitution.

 

Une autre procédure lancée à droite. La saisine des élus de gauche n'a pas les mêmes motifs que celle de la droite, à laquelle les voix de gauche devaient initialement s'additionner. Vendredi, des ...

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  • M7403983 il y a 6 mois

    La tête de l'emploi et fort bien payé de surcroit ... quoique, s'il tapait vraiment dans un ballon ne serait ce que comme entraineur de l'équipe France ... il nous ferait une sacrée martingale !!!!