Loi Travail - Comment le gouvernement veut faciliter le licenciement économique

le
1
La ministre du Travail Myriam El Khomri, le Premier ministre Manuel Valls et le ministre de l'Économie Emmanuel Macron à la table des négociations avec les partenaires sociaux sur le projet de loi travail.
La ministre du Travail Myriam El Khomri, le Premier ministre Manuel Valls et le ministre de l'Économie Emmanuel Macron à la table des négociations avec les partenaires sociaux sur le projet de loi travail.

Frédéric Calinaud, avocat spécialiste du droit social, conseil d'entreprises, décrypte pour Le Point.fr ce que va changer la loi travail concernant les licenciements économiques. Entretien.

Le Point.fr : Que prévoit la loi travail aujourd'hui concernant le licenciement économique ?

Frédéric Calinaud : À ce jour, la loi El Khomri prévoit qu'un employeur ne peut licencier un ou plusieurs salariés que s'il justifie d'une cause économique qui peut consister en l'introduction de nouvelles technologies dans l'entreprise ; en une fermeture définitive de l'entreprise pour cause de départ à la retraite d'un dirigeant par exemple ; ou en des difficultés économiques - principalement des pertes financières, qui doivent être importantes et récurrentes. La jurisprudence a ajouté une cause de licenciement économique : la nécessité de réorganiser l'entreprise pour sauvegarder sa compétitivité. Dans cette hypothèse, la société n'a pas nécessairement de pertes, mais doit se réorganiser pour prévenir des difficultés économiques. Enfin, une fois cette cause économique démontrée, l'employeur ne peut procéder aux licenciements que s'il a recherché et, le cas échéant, proposé des postes de reclassement disponibles dans l'entreprise (ou le groupe), afin de sauvegarder l'emploi des salariés.

Ces règles dans leur ensemble...

Lire la suite sur Le Point.fr

Vous devez être membre pour ajouter des commentaires.
Devenez membre, ou connectez-vous.
  • kejocol il y a 10 mois

    Si une entreprise licencie pour faire des profits, alors il faut lui faire payer le chomage des salaries licencies. c'est une contrepartie raisonnable et juste. au moins, ce chomage la ne sera pas payes par les contribuables.