Loi Travail : ce qui est réglé... et ce qui coince encore

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Loi Travail : ce qui est réglé... et ce qui coince encore
Loi Travail : ce qui est réglé... et ce qui coince encore

Changement cosmétique ou véritable refonte de la loi Travail ? Les tractations continuaient hier soir pour trouver l'étroite ligne de crête qui doit permettre à Manuel Valls, sans offenser le Medef et en accédant aux demandes de la CFDT, de présenter cet après-midi une réforme du Code du travail « acceptable » socialement. Ce matin, les téléphones devaient encore sonner entre Matignon, l'Elysée, les QG syndicaux et patronaux, et le PS... Quels sont les changements intervenus entre l'avant-projet de loi révélé dans nos colonnes le 17 février et la future version du texte ?

Les points abandonnés

Le plafonnement obligatoire des indemnités prud'homales dues en cas de licenciement abusif est retiré. Le barème rendu « obligatoire » dans la première version du projet de loi redevient un « référentiel indicatif ». Autrement dit, le juge des prud'hommes restera libre de fixer les montants au-delà du barème selon le préjudice subi. Soufflée par Bercy, la mesure figurait dans la loi Macron avant d'être retoquée cet été par le Conseil constitutionnel. « Il y a eu des négociations secrètes avec la CFDT. Depuis la semaine dernière, Laurent Berger sait que la mesure va être abandonnée », assure une source proche de Matignon. Des émissaires ont été envoyés la semaine dernière par le gouvernement auprès de plusieurs grands patrons et représentants patronaux pour faire passer la pilule. « Ce n'est pas un vrai sujet, contrairement à ce qu'on dit. Seulement une affaire de symbole », avoue un proche des milieux patronaux. Même s'il reconnaît que dans les rangs du syndicat des dirigeants des petites et moyennes entreprises, la CGPME, et des artisans de l'UPA « cela risque de faire tousser ».

Autre chiffon rouge fustigé par les jeunes, le travail des apprentis de moins de 18 ans jusqu'à 10 heures par jour et 40 heures par semaine passe à la trappe. Selon le projet de loi, il suffisait à l'employeur d'en ...

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