Loi Travail : ce que cela va changer pour les salariés

le , mis à jour à 12:28
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Loi Travail : ce que cela va changer pour les salariés
Loi Travail : ce que cela va changer pour les salariés

Discuté depuis février et combattu notamment par FO et la CGT, le projet de loi Travail, devrait être adopté cet après-midi. Voilà les deux principales mesures qui vont modifier le quotidien des 24 millions de salariés en France.

 

Les accords d'entreprise prennent le pouvoir

L'accord d'entreprise prévaut sur celui de la branche en matière de temps de travail. La primauté reste, cependant, dans le camp des branches dans les domaines suivants : les salaires minimums, la formation, la mutuelle complémentaire, la qualification, la pénibilité et l'égalité professionnelle entre les sexes.

Ce qui change : cette mesure donne la part belle aux négociations dans l'entreprise, qui pourront être moins-disantes pour les salariés par rapport aux conditions prévues par la branche. « Cela crée un dumping social en France, un droit à plusieurs vitesses selon les entreprises », estime Eric Rocheblave, avocat spécialisé en droit du travail. « Et ce n'est pas si révolutionnaire puisque la loi du 20 août 2008 posait déjà ce principe, ajoute Franck Morel, avocat au cabinet Barthélémy, auteur de « Un autre droit du travail est possible » pour l'institut Montaigne. Il aurait aussi fallu intégrer d'autres sujets que le temps de travail dans cette réforme. »

 

Licenciement économique

Une entreprise de moins de 11 salariés pourra licencier en cas de baisse des commandes ou du chiffre d'affaires pendant au moins un trimestre. Pour les entreprises de 11 à 49 personnes, le seuil est fixé à au moins deux trimestres consécutifs ; trois pour celles de 50 à 299 employés et quatre pour les autres.

Ce qui change : en plus de la cessation d'activité et de la mutation technologique, le texte assouplit fortement les possibilités de licenciement économique. « La mesure est trop rigide, tacle Eric Rocheblave. Si une entreprise de 50 à 299 salariés connaît une baisse de chiffre d'affaires pendant deux ...

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