Loi travail à l'Assemblée : près de 500 amendements sur le seul article 2

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Loi travail à l'Assemblée : près de 500 amendements sur le seul article 2
Loi travail à l'Assemblée : près de 500 amendements sur le seul article 2

La loi travail revient mardi 5 juillet sur les bancs de l'Assemblée pour une seconde lecture. Près de 500 amendements ont d'ores et déjà été déposés par les députés sur le seul article 2 du projet de loi travail, dont un cosigné par 123 socialistes pour empêcher une baisse de la rémunération des heures supplémentaires.

 

Au total, quelque 1.100 amendements ont été déposés pour l'examen du texte en nouvelle lecture à partir de mardi, pouvait-on constater lundi après-midi sur le site de l'Assemblée. Il y en avait près de 5.000 pour la première lecture en mai, lors de laquelle le gouvernement avait déclenché l'article 49-3 après l'examen de l'article 1er.

123 socialistes hostiles à l'article 2

L'article 2, qui consacre la primauté des accords d'entreprise sur les accords de branche en matière d'aménagement du temps de travail, cristallise l'hostilité des opposants à la loi travail, mais l'exécutif a signifié à plusieurs reprises son refus de le modifier.

Parmi les 493 amendements déposés sur cet article, plusieurs visent à le supprimer purement et simplement. Ils sont signés par le Front de gauche, des écologistes contestataires et aussi des socialistes dont Christian Paul, les anciens ministres Aurélie Filippetti et Benoît Hamon ainsi que Yann Galut.

 

Des députés PS, dont au premier chef Olivier Faure, un des vice-présidents du groupe, ont pris une initiative pour tenter de rassembler sur cet article. Leur amendement, signé au total par 123 socialistes (plus de 40% du groupe) «vise à assurer qu'un accord d'entreprise ne puisse pas fixer une rémunération des heures supplémentaires inférieure à 25% de majoration pour les 8 premières heures supplémentaires et à 50% pour les suivantes», selon son exposé des motifs.

Le projet de loi prévoit en effet que l'accord d'entreprise primera sur l'accord de branche pour la fixation du taux de majoration, qui ne pourra toutefois être ...

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  • M2949628 il y a 9 mois

    Ca ne grandit pas les parlementaires, ni le gouvernement incapable de discipliner sa majorité. C'est malheureux car cela encourage cette forme d'obscurantisme qu'est le populisme, issu de la démagogie....et la demagogie, ce n'est pas la democratie...(relisez la République de Platon). Alors, vous les parlementaires qui êtes les dépositaires de la democratie, conduisez-vous en responsables !!!