Loi sur le renseignement : les principales mesures qui font polémique

le , mis à jour à 16:32
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Loi sur le renseignement : les principales mesures qui font polémique
Loi sur le renseignement : les principales mesures qui font polémique

Le projet de loi sur le renseignement, débattu à partir de ce lundi à l'Assemblée, séduit une majorité de députés de droite et de gauche, mais inquiète bon nombre d'organismes d'Etat, d'associations et de corporations.

Selon ses détracteurs, le texte autorise une «surveillance massive» en légalisant des techniques d'interception des communications ratissant très large. Ils regrettent aussi le faible contrôle des pratiques des services, dont est exclu le judiciaire.

Des missions «floues», au-delà de l'antiterrorisme. Après son passage devant la commission des lois, le texte prévoit huit missions pour les services de renseignement, élargissant considérablement leurs pouvoirs. Tandis que la majorité met en avant la nécessaire protection des citoyens, les opposants au texte lui reprochent un cadre flou et des cibles trop larges.

«Limitons le texte à la sûreté publique en matière de lutte antiterroriste et là, nous sommes tous d'accord», a plaidé Pierre-Olivier Sur, bâtonnier de Paris. Les associations de défense des droits de l'Homme et les syndicats de magistrats craignent que les militants soient concernés par les interceptions, tout comme les journalistes et les avocats. Reporters sans frontières réclame qu'une «exception» pour les journalistes soit inscrite dans la loi.

VIDEO. Loi sur le renseignement : «On entre dans une surveillance de masse et généralisée»

Les huit missions des services

- l'indépendance nationale, l'intégrité du territoire et la défense nationale

- les intérêts majeurs de la politique étrangère et la prévention de toute forme d'ingérence étrangère

- les intérêts économiques, industriels et scientifiques majeurs de la France

- la prévention du terrorisme

- la prévention de la reconstitution ou du maintien de groupement dissous

- la prévention de la criminalité et de la délinquance organisées

- la prévention des atteintes à la forme républicaine ...

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