Loi sur le Renseignement : Hollande saisit le Conseil constitutionnel

le , mis à jour à 13:20
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Loi sur le Renseignement : Hollande saisit le Conseil constitutionnel
Loi sur le Renseignement : Hollande saisit le Conseil constitutionnel

Il l'avait promis, il l'a fait, sans traîner. Un communiqué de l'Elysée affirme ce jeudi que «le président de la République a saisi le Conseil constitutionnel», dans le cadre de la loi controversée sur le renseignement voté définitivement à l'Assemblée nationale mardi soir. 

Objectif : s'assurer que les différentes dispositions du texte, notamment sur le délicat équilibre entre la défense des intérêts nationaux et le respect de la  vie privée, sont conformes à la constitution.

Le texte soutenu par le PS et les Républicains

A charge donc aux Sages «d'examiner le cadre général de la mise en oeuvre et de contrôle des techniques de renseignement prévu par la loi ainsi que les conditions dans lesquelles elle autorise le recours à des techniques nouvelles.» 

En plein scandale d'espionnage des dirigeants français par les Etats-Unis, le texte a été voté mardi à main levée par une large majorité des députés présents. Le texte était soutenu par les socialistes, les radicaux de gauche, une grande majorité des Républicains et de l'UDI alors que le Front de gauche et une majorité des écologistes avaient appelé à voter contre.

Les pouvoirs des services de renseignement élargis

Mise en chantier l'an dernier, son élaboration a été accélérée par l'exécutif au lendemain des attentats qui ont fait 17 morts début janvier à Paris. De la prévention d'attentats à l'espionnage économique, le texte définit un large éventail des missions des services de renseignement, ainsi que le régime d'autorisation et de contrôle de nombreuses techniques d'espionnage (écoutes, pose de caméra ou de logiciel-espion, accès aux données de connexion, etc). 

Un point en particulier a cristallisé les débats: la mise en place, sur les réseaux des opérateurs, d'outils d'analyse automatique (un algorithme) pour détecter par une «succession suspecte de données de connexion» une «menace terroriste», un dispositif ...

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  • mark92 le jeudi 25 juin 2015 à 14:06

    Ben le chomage, il s'en fou, les violences des chauffeurs de taxi en France ?? a bon ?? Quel président. Quelle honte pour la France. "Pas grave, on bouffe bien à l'élysées, on a des copinnes gratos, on voyage gratos, j'ai mes copains de placés comme le mosco et le sapin...pour le reste merci les Français"

  • pichou59 le jeudi 25 juin 2015 à 13:42

    et le CHOMAGE des travailleurs laborieux du secteur privé.... , il l'oublie vite.......il préfère caser ses petits copains énarque......!!!!!!!!, à quand un plan " grands travaux" pour relancer le bâtiment et les travaux publics.....

  • M940878 le jeudi 25 juin 2015 à 13:33

    toujours les mains sur la couture du pantalon le clown