Loi sur le «dumping social» : les députés s'attaquent aux salariés low cost

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Loi sur le «dumping social» : les députés s'attaquent aux salariés low cost
Loi sur le «dumping social» : les députés s'attaquent aux salariés low cost

C'est un peu le retour du plombier polonais. Les députés vont débattre ce mardi, avec la bénédiction du gouvernement, d'une proposition de loi PS «contre le dumping social» visant à anticiper et durcir l'application d'un accord européen sur le contrôle des travailleurs détachés. Un sujet ultra sensible à quelques mois des élections européennes.

La directive européenne de 1996 sur le détachement des travailleurs prévoit en effet que le «noyau dur» des règles du pays d'accueil s'applique (salaires, conditions de travail...) même si les cotisations sociales restent dues dans le pays d'origine. Or, dans certains secteurs comme le bâtiment, de nombreuses entreprises seraient limites. Certaines entreprises facturent à leurs salariés détachés des frais d'hébergement et de nourriture pour compenser le salaire versé en France. D'autres sociétés, françaises ou étrangères emploient des travailleurs français via une filiale «boîte aux lettres» dans un pays à faibles cotisations,... A tel point que la deuxième nationalité de travailleurs détachés en France, derrière les Polonais, ce sont les.. Français !

Un principe de «responsabilité solidaire»

Face à ce phénomène croissant, la proposition de loi rédigée par le socialiste Gilles Savary vise à instaurer, le principe de «responsabilité solidaire» qui permettra de poursuivre un donneur d'ordres pour les fraudes relevant d'un de ses sous-traitants. Ce texte qui devrait recueillir un large soutien dans l'hémicycle, même si l'UMP a annoncé en commission son intention de s'abstenir. Cette responsabilité solidaire couvrira non seulement le BTP mais aussi tous les autres secteurs fortement concernés par le détachement (agroalimentaire, transport,...).

Ce texte propose aussi la mise en place d'une liste noire sur internet, où figureront, sur décision du juge et pendant un an, les entreprises ayant été condamnées pour «travail illégal» à une amende de ...

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