Loi sur la transparence: un arsenal moins ambitieux que prévu

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Les députés ont adopté mardi en première lecture les projets de loi sur la transparence et la moralisation de la vie publique. En voici les principales dispositions.

Une Haute Autorité de la transparence de la vie publique sera créée. Elle contrôlera la véracité des déclarations de patrimoine et d'intérêt qui lui seront transmises en début et en fin de mandat par les ministres, parlementaires nationaux et européens, principaux responsables exécutifs locaux, membres des autorités administratives indépendantes, membres des cabinets ministériels et du président de la République, titulaires d'emploi à la décision du gouvernement nommés en Conseil des ministres et responsables des principales entreprises publiques. Présidée par une personnalité nommée par le chef de l'État, elle sera composée de vingt membres. La Haute Autorité, remplacera l'actuelle Commission pour la transparence financière de la vie politique, disposera du pouvoir d'injonction et pourra bénéfici...

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