Loi sur la transition énergétique : ce qui va changer pour les Français

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Des aides seront octroyées à ceux qui souhaitent faire des travaux chez eux pour faire des économies sur leurs factures d'énergie. MPanchenko/shutterstock.com
Des aides seront octroyées à ceux qui souhaitent faire des travaux chez eux pour faire des économies sur leurs factures d'énergie. MPanchenko/shutterstock.com

(Relaxnews) - Le projet de loi sur la transition énergétique dévoilé par Ségolène Royal, la ministre de l'Ecologie, le 18 juin dernier, comporte plusieurs volets : renforcer l'indépendance énergétique de la France et lutter contre le réchauffement climatique, développer les transports propres, favoriser les énergies renouvelables, lutter contre les gaspillages et promouvoir l'économie circulaire, simplifier, renforcer la sûreté nucléaire...

Le projet de loi prévoit tout un volet sur la rénovation énergétique pour ceux qui cherchent à réaliser des travaux afin de faire des économies sur leurs factures d'énergie. Des aides seront octroyées. 

Ainsi, à compter du 1er septembre 2014 et jusqu'au 31 décembre 2015, les ménages qui réaliseront des travaux dans leur logement bénéficieront d'allégements d'impôt simplifiés et renforcés. Le crédit d'impôt développement durable (CIDD) qui avait été ramené à deux taux au début de l'année (15 et 25 %) sera porté à 30% avec un seul bouquet de travaux exigé ( au lieu de deux dans la plupart des cas actuellement).

Les familles non imposables bénéficieront, en outre, d'une aide de l'Anah (Agence nationale de l'habitat) et d'un chèque énergie.

Une relance de l'Ecocoprêt à taux zéro est également prévue avec un allégement des procédures de demande auprès des banques en matière d'écoconditionnalité, dès lors que le particulier fait appel à un artisan reconnu garant de l'environnement (RGE), label obligatoire pour toutes les aides et subventions de l'Etat à partir de juillet prochain.

Grâce à un fonds de garantie, les banques pourront distribuer des prêts moins coûteux aux ménages. Enfin, la loi prévoit la mise en place du tiers-financement.

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