Loi sur la santé : les cliniques lèvent la grève, les médecins continuent

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Loi sur la santé : les cliniques lèvent la grève, les médecins continuent
Loi sur la santé : les cliniques lèvent la grève, les médecins continuent

Une épine de moins pour Marisol Touraine, la ministre de la Santé. Alors que le bras de fer se poursuit avec les médecins de ville, la Fédération de l'hospitalisation privée a levé, ce mardi, l'appel à la «cessation d'activité illimitée» à partir du 5 janvier qu'elle avait lancé le 17 novembre.

 

Dans le projet de loi sur la santé qui sera discuté au parlement au printemps, les cliniques s'inquiétaient de la notion de «service public hospitalier» (SPH). Un label qui sera accordé automatiquement à tous les hôpitaux publics alors que les établissements privés doivent remplir certains critères pour en bénéficier.

Ces dispositions «n'ont jamais eu pour vocation de modifier le droit existant en établissant un quelconque lien entre l'appartenance au service public hospitalier, les financements et le régime d'autorisation des établissements de santé», a récemment écrit Marisol Touraine au président de la FHP qui regroupe quelque 1 000 cliniques et hôpitaux privés. De surcroît, la ministre laisse entendre que les cliniques accueillant des urgences pourraient aussi être classées parmi les établissements de «service public hospitalier».

Un groupe de concertation réuni à partir de janvier

Un autre point semble aussi être aplani : Marisol Touraine comptait initialement exclure du SPH tout établissement où les médecins pratiquent des dépassements d'honoraires. Or, les cliniques ont rappelé que leurs médecins étant libéraux et non salariés, elles ne peuvent leur imposer leurs tarifs. «J'ai accepté de travailler à des dérogations limitées, dès lors que celles-ci ne portent pas atteinte à l'objectif de l'accessibilité financière», confirme Marisol Touraine. Un «groupe de concertation» se penchera à partir de janvier sur les modalités concrètes de ces dérogations.

«Les discussions denses que nous avons menées depuis un mois et demi ont été constructives et permettent de lever nos plus vives ...

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