Loi sur la reprise d'un site rentable : forte amende en cas de refus de vente

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Loi sur la reprise d'un site rentable : forte amende en cas de refus de vente
Loi sur la reprise d'un site rentable : forte amende en cas de refus de vente

Le groupe PS à l'Assemblée nationale présente ce mardi une proposition de loi sur les sites rentables. Cette loi surnommée «loi Florange» correspond à une promesse du président de la République.

François Hollande avait déclaré lors de la campagne présidentielle de 2012, à l'occasion d'une visite sur le site sidérurgique de Florange (Moselle), alors menacé de fermeture : «Quand une grande firme ne veut plus d'une unité de production et ne veut pas non plus la céder, nous lui en ferions obligation pour que les repreneurs viennent et puissent donner une activité supplémentaire». Depuis, les hauts fourneaux ont été mis à l'arrêt, mais la proposition de loi demeure.

Jusqu'à 20 SMIC par emploi supprimé

Selon le journal «Les Echos» de ce mardi, la proposition de loi se décline en trois points. Elle s'appliquera aux groupes «de plus de 1 000 salariés souhaitant fermer l'un de ses établissements». Le dirigeant d'entreprise devra «apporter une réponse motivée à chacune des offres de reprise reçues». Le comité d'entreprise pourra alors saisir le tribunal de commerce s'il estime que le patron n'agit pas de manière à ce qu'une reprise soit effective.

La justice vérifiera la réalité des efforts fournis par le dirigeant pour trouver un repreneur. ?«Si l'employeur a refusé des offres de reprise crédible» elle pourra alors décider d'infliger une amende dont le montant pourra atteindre jusqu'à 20 fois le niveau du SMIC, soit 28 000 ? (20 SMIC brut) par emploi supprimé. Ce montant se veut dissuasif. En comparaison, il est en moyenne de deux à quatre fois le SMIC par emploi supprimé dans le cadre d'une revitalisation d'un bassin d'emploi.

«Il y a des signes à donner en matière de redressement industriel. Avant le 1er mai, c'est un bon signe, a déclaré ce mardi matin sur RTL, Bruno Le Roux, le président du groupe socialiste à l'Assemblée nationale. L'idée est qu'il n'y ait pas de restructuration...

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  • stagolee le mercredi 1 mai 2013 à 13:32

    François Hollande vient de faire un pas vers les entrepreneurs et le groupe PS viens de faire faire trois pas en arrière aux entrepreneurs.

  • M6749774 le mercredi 1 mai 2013 à 11:16

    C'est à la fois une loi inutile, Florange n'était pas rentable. c'est comme un ordre donné aux nuages d'aller dans le sens du vent et un retour vers le système soviétique.

  • dsta le mercredi 1 mai 2013 à 09:15

    Nus voilà arrivés en République Démocratique de France ! Manque plus que la FAUCILLE ET LE MARTEAU, comme emblème sur nos monuments !!! LES SOVIETS SONT A L'OEUVRE et on en voit les résultats de ces ignares !

  • chatnour le mercredi 1 mai 2013 à 01:15

    https://twitter.com/EricToutCourt/status/329296712256593921/photo/1

  • janaliz le mardi 30 avr 2013 à 22:35

    Le soviet suprême en action...

  • fquiroga le mardi 30 avr 2013 à 18:00

    La rentabilité par décret-loi. Y-a-ka.

  • 11246605 le mardi 30 avr 2013 à 16:26

    Qui est le chef ?

  • chatnour le mardi 30 avr 2013 à 15:59

    Mieux vaut encore la révolution que cette chienlit ! ouvriers, cadres, Arcelor Fleurange, Hagondange, Virgin, PSA Aulnay, IBM, Pétroplus, Pigeons, Libéraux, Entrepreneurs, Agriculteurs, Eleveurs, Commerçants, Transporteurs, Front National, LMPT, Printemps Français, Riposte Laïque, Identitaires, Catholiques : UNISSEZ-VOUS LE 1er, 5 et 26 MAI ! Il faut des millions de français dans la rue ! :http://www.libertepolitique.com/Actualite/Decryptage/Manif-pour-tous-perspectives-pour-une-action-politique

  • chatnour le mardi 30 avr 2013 à 15:56

    Vous avez tous raison. Ca va faire comme les emplois ! Ils n'ont toujours pas compris : tellement dur de licencier en france qu'on n'y embauche plus, là ce sera encore pire, il n'y aura plus que des friches industrielles auxquelles ne s'intéresseront plus les investisseurs tant ils auront peur de ne jamais pouvoir les fermer, en quoi ils auront raison ! On finira par en faire des musées de ce qu'il ne fallait pas faire qu'on appellera "musées des illusions perdues" !

  • M2294026 le mardi 30 avr 2013 à 15:38

    rentablre comme la SCNF?