Loi Sapin II : premières mesures contre les dérives des salaires des patrons

le
5
Loi Sapin II : premières mesures contre les dérives des salaires des patrons
Loi Sapin II : premières mesures contre les dérives des salaires des patrons

Vingt-trois ans après une première loi anti-corruption, la loi Sapin II examinée depuis le 6 juin à l'Assemblée nationale, vient de prendre les premières mesures pour limiter la rémunération des patrons mais aussi pour lutter contre la corruption et la modernisation de la vie économique.

 

Le droit de regard des actionnaires sur les salaires des patrons

 

La question du salaire des patrons revient régulièrement sur le devant de la scène en France. François Hollande, dont l'«adversaire» désigné lors du discours de campagne du Bourget en 2012 était «le monde de la finance», avait jusqu'ici privilégié l'auto-régulation. Avec la loi Sapin II, l'Assemblée nationale vient de faire un pas timide pour éviter les récentes polémiques sur les rémunérations de Carlos Ghosn (Renault) et Carlos Tavares (PSA). Désormais, les députés vont rendre contraignant la prise en compte du vote des actionnaires sur les rémunérations versées aux dirigeants.

 

«Nous franchissons un pas qui est considérable», a estimé Michel Sapin, le ministre des Finances. Cependant, les frondeurs du PS ont estimé que ce texte n'allait pas suffisamment loin. «Le pas de géant que nous venons de faire», qui est «d'approuver finalement le communiqué de presse (des organisations patronales) Afep et Medef qui proposait tout simplement qu'un vote négatif des actionnaires contraindrait le conseil d'administration» à statuer sur la rémunération (sans aller jusqu'à rendre leur décision contraignante)», a expliqué Pascal Cherki, le député socialiste. Selon lui, ce texte n'aura même «aucun effet». 

 

Récemment, des personnalités de gauche, dont le Premier secrétaire du PS Jean-Christophe Cambadélis, mais aussi des intellectuels et des syndicalistes, avaient lancé un «appel des 40 au CAC 40», afin qu'«un patron ne puisse pas être rémunéré plus de 100 Smic.» Une étape que le gouvernement n'a pas voulu franchir.

 

De ...

Lire la suite de l'article sur Le Parisien.fr

Vous devez être membre pour ajouter des commentaires.
Devenez membre, ou connectez-vous.
  • cesarski il y a 9 mois

    poudre au yeux , gesticulations stériles voila la loi sapin 2. compliquer la vie des français en reduisant la validité des chèques a 6 mois! quel rapport avec la transparence kdo aux banques c'est tout et comme d'habitute

  • cmaignan il y a 9 mois

    Ne mélangeons pas les problèmes. C'est normal que les actionnaires qui sont les propriétaires de l'entreprise décident de la rémunération du pdg. Le conseil d'administration propose, les actionnaires disposent. C'est la démocratie.

  • steimbcs il y a 9 mois

    Au fait notre cher super président est de loin le meilleur depuis NAPOLEON. Il bat des records et ceci sur plusieurs domaines : Le moins connu :il distribue à la pelle les médailles (légion d'honneur en particulier..);c'est aussi le plus optimiste sur la courbe du chômage (avec moult aides et formations de toute sortes il a réussi à inverser provisoirement la courbe), enfin au niveau des sondages, sa médiocrité et sa durabilité n'a jamais été égalée....

  • steimbcs il y a 9 mois

    A quand des contraintes sur nos élus? Une certaine exigence de résultats par exemple. Comme ils ont su changer la réglementation pour imposer aux entreprise de mesurer la qualité du travail fait des salariés (pour obtenir primes, augmentations et promotions) pourquoi ne pas avoir une part de leurs émoluments en fixe et le reste en variable après appréciation des résultats par des sages.

  • cmaignan il y a 9 mois

    Cela me convient parfaitement : les députés ont rendu contraignante la prise en compte du vote des actionnaires sur les rémunérations versées aux dirigeants, en achevant l'examen dans la nuit de jeudi à vendredi du projet de loi "Sapin II". Les actionnaires sont propriétaires de l'entreprise et non pas le conseil d'administration.