Loi Sapin 2 : inciter à la baisse des rendements ?

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L'assurance vie est très appréciée des Français, car elle constitue une solution d'épargne correctement rémunérée. Mais un contrôle renforcé pourrait être appliqué, provoquant une baisse des taux.

Amendement de l'article 21 de la loi Sapin 2

Le projet de « loi Sapin 2 », relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, a été voté à l'Assemblée nationale le 14 juin dernier. Cette loi comporte un amendement à l'article 21 : il renforcera le pouvoir du Haut Conseil de stabilité financière (HCSF). Cette autorité, créée en 2013, est chargée de préserver la stabilité du système financier français. Selon l'amendement, elle devrait « emplir son mandat de surveillance du système financier dans son ensemble [...], notamment dans le domaine des assurances. »

Surveiller le rendement des assurances vie

L'ACPR, régulateur de l'assurance et de la banque, a déjà souligné le niveau trop élevé des rendements servis par les contrats d'assurance vie. De fait, les assureurs maintiennent des taux attractifs grâce aux réserves des plus-values recueillies dans le passé. Mais une baisse devrait être aménagée pour garantir la sécurité du système financier.

L'HCSF en renfort

Avec l'amendement de l'article 21, l'HCSF bénéficiera d'un rôle élargi, qui lui permettra d'appuyer la recommandation de l'ACPR. Les assureurs pourraient ainsi être tenus de réduire les taux de rendement, pour préserver leur réserve de plus-values.

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  • sibile il y a 5 mois

    le bas de laine des Français est déjà injecté dans l'économie, ça fait longtemps qu'on ne garde plus son argent sous son matelas

  • renaldos il y a 6 mois

    c'est à dire inciter aux placements en multi-supports, bourse, vider l'énorme bas de laine français pour l'injecter dans l'économie.

  • al.laska il y a 6 mois

    C'est une excellente mesure qui évitera de fragiliser ce secteur en cas de remontée des taux !

  • sibile il y a 6 mois

    quand on aura des rendements à 1% avec une inflation à 2%, on sera mal ....

  • M7802583 il y a 6 mois

    Donc aujourd'hui, la assurance vie bénéficie énormément des placements faits lorsque les taux était élevés. Seulement le contraire sera vrai aussi. Le jour ou les taux remonterons, les assureurs vies seront incapable de rémunérer correctement les fonds euros.

  • M7802583 il y a 6 mois

    Il est normal de s'inquiéter des conséquences d'une remonté des taux. Cependant je ne pense pas que cela soit a l'initiative de l'état mais à celle des professionnels de l'assurance vie. En effet, la concurrence entre les assurances vie porte en grande partie sur le rendement offert pas les fonds euros.

  • jmlhomme il y a 6 mois

    C'est quand meme un comble que l"état intervienne pour empecher de verser des "rendrements" à ceux qui capitalisent.....en assurance vie.. Des fonctionnaires de plus pour empecher les gens de s'enrichir ....invraisemblable. Que font donc nos députés ?