Loi Renseignement : le Conseil constitutionnel sera saisi deux fois

le , mis à jour à 13:06
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Loi Renseignement : le Conseil constitutionnel sera saisi deux fois
Loi Renseignement : le Conseil constitutionnel sera saisi deux fois

Le projet de loi controversé sur le renseignement devrait bien être saisi deux fois par le Conseil constitutionnel. Outre la saisine présidentielle annoncée par François Hollande le 19 avril sur Canal+, une autre démarche, portée par les députés UMP Laure de la Raudière et Pierre Lellouche, semble avoir porté ses fruits.

Vendredi, ils étaient 60 députés à avoir exprimé leur intention de cosigner la saisine, ses deux initiateurs compris. C'est le nombre requis : l'article 61 de la constitution permet à 60 députés ou sénateurs de porter un texte devant le Conseil constitutionnel. 

Majoritairement des députés UMP

Ce sont «en très grande majorité des députés UMP» qui ont répondu, explique Laure de la Raudière au Parisien.fr. Parmi les rares voix de gauche à rejoindre l'initiative, l'écologiste Isabelle Attard, fermement engagée contre les dispositions du texte légalisant selon elle une «surveillance généralisée d'Internet».

«Je pense que mes autres collègues attendent leur réunion de groupe mardi prochain pour en débattre avant de s'inscrire dans cette démarche non partisane», avait affirmé Laure de la Raudière, quand quelques députés manquaient encore à l'appel. A gauche, les écologistes Noël Mamère et Sergio Coronado, les socialistes frondeurs Christian Paul, Pascal Cherki et Aurélie Filippetti, le communiste Jean-Jacques Candelier, avaient âprement discuté le texte examiné à la mi-avril. L'opposition pourra finalement se passer de leur soutien.

Sur les bancs de l'UMP, où une majorité de députés est favorable au texte dans son ensemble, l'initiative a permis aux plus sceptiques de se compter. Inquiets de possibles atteintes aux libertés, ils craignaient d'afficher leurs réticences et de passer pour des naïfs refusant de lutter contre le terrorisme. Lors du vote du 5 mai, ils pourront s'abstenir en nombre, à défaut d'empêcher l'adoption du projet de loi.

Hollande devra ...

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