Loi Renseignement : François Hollande va saisir le Conseil constitutionnel

le , mis à jour à 13:54
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Loi Renseignement : François Hollande va saisir le Conseil constitutionnel
Loi Renseignement : François Hollande va saisir le Conseil constitutionnel

Face aux critiques sur la loi sur le Renseignement, François Hollande, interrogé sur Canal +, a promis dimanche de saisir le Conseil Constitutionnel au terme de la discussion parlementaire. «Cette loi est faite pour nous protéger, tous, et en même temps nous permettre d'être en liberté», explique le chef de l'Etat. La décision du Conseil Constitutionnel apportera une «garantie». Selon le chef de l'Etat, «personne ne vous écoutera, sauf s'il y a eu un certain nombre de suspicions sur vos activités terroristes.» Et d'ajouter: «cessons de croire qu'il y a un système général d'écoute. Ce dont il s'agit, c'est uniquement de la lutte contre le terrorisme» et d'assurer que «tout sera contrôlé» à la fois dans le contenu et dans le temps.

Dimanche matin sur France Inter, le député UMP Pierre Lellouche, plus que favorable à un encadrement du travail des services de renseignement français, avait jugé le texte gouvernemental trop imprécis que sur les contrôles administratifs et politiques qu'il instaurerait s'il était voté en l'état. L'ancien secrétaire d'Etat aux Affaires européennes compare le « système d'écoute et de conservation pendant cinq ans des données qui pourront être ramassées » à « une pêche au chalut ». C'est l'une des critiques majeures de ce texte, préparé depuis l'été dernier à qui les attentats de Janvier ont donné un enjeu supplémentaire. 

Lundi, le Premier ministre descendait dans l'arêne parlementaire pour défendre le projet gouvernemental. «Les moyens de surveillance régaliens pour anticiper, détecter et prévenir les menaces seront strictement délimités», affirmait-il à la tribune pour apaiser les craintes. «Le terrorisme» n'est que  «l'un des sept domaines couverts par la loi, dont certains sont assez baroques comme par exemple les violences collectives de nature à remettre en cause les institutions républicaines», nuance ce dimanche pourtant Pierre ...

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