Loi numérique: Axelle Lemaire fait le plein d'avis positifs avant son passage au Parlement

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Loi numérique: Axelle Lemaire fait le plein d'avis positifs avant son passage au Parlement
Loi numérique: Axelle Lemaire fait le plein d'avis positifs avant son passage au Parlement

"Quand je vois ce qu'il y a dans la loi Lemaire, je prends!" Benoît Thieulin, président du Conseil national du numérique, a bien résumé vendredi les avis des différents organismes amenés à s'exprimer sur le projet de loi numérique.Certes, certains articles ont disparu par rapport à la rédaction initiale, mais "de grands principes qu'on attendait depuis dix ans" figurent bien dans le texte, comme l'affirmation de la neutralité du net, a souligné le dirigeant de cet organisme consultatif indépendant.De même, les autorités administratives indépendantes consultées par le gouvernement (la Cada, l'Arcep, la Cnil, et l'Autorité de la concurrence) adressent globalement un satisfecit au texte d'Axelle Lemaire, bien qu'elles mettent en garde sur plusieurs détails.Alors que certains commentateurs jugent le texte édulcoré, regrettant que n'y figurent pas une définition plus précise du principe de neutralité du net, la définition d'un domaine commun informationnel ou des mesures en faveur de l'utilisation du logiciel libre dans les administrations publiques, la secrétaire d'Etat au Numérique a opportunément rassemblé vendredi les représentants de ces autorités publiques, avant le passage à l'étape parlementaire du projet de loi, à partir de la mi-janvier.Les avis de ces organismes, souvent transmis seulement au gouvernement, ont cette fois tous été rendus publics, et mis en ligne vendredi sur le site https://www.republique-numerique.fr.Ces avis datent du mois de novembre, et certaines observations ont été prises en compte dans la version du texte présentée en conseil des ministres le 9 décembre.Philippe Distler, membre du collège de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep), a salué la nouvelle mission de gardien de la neutralité du net confiée au régulateur des télécoms, et l'obligation faite aux opérateurs télécoms de publier leurs cartes de couverture du territoire ...

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