Loi Macron : vers un nouveau recours au 49-3

le , mis à jour à 08:29
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Loi Macron : vers un nouveau recours au 49-3
Loi Macron : vers un nouveau recours au 49-3

Même si l'utilisation du 49-3 en première lecture de la loi Macron en février avait exacerbé la crise au sein de la majorité, le gouvernement, qui « veut aller vite » devrait, selon les Echos, avoir recours à cet article qui engage la responsabilité du gouvernement pour le vote en seconde lecture du texte, la semaine prochaine, à l'Assemblée.

Alors que le débat sur ce texte a déjà occupé 130 heures au Sénat et 110 heures à l’Assemblée en première lecture, le gouvernement veut signer la fin de la partie après l'examen du texte par la commission spéciale qui réunis des députés et sénateurs.

Pour l'heure, le cabinet du secrétaire d’Etat aux relations avec le parlement se refuse toutefois à confirmer mais Jean-Marie Le Guen, le secrétaire d'Etat aux Relations avec le parlement, a commencé à préparer le terrain. « Nous voulons aller vite, et cette solution me paraît la bonne solution effectivement. Nous allons en parler avec les parlementaires, mais en tout état de cause, il faut avancer et le 49-3 est une option raisonnable », a-t-il prévenu sur Europe 1.

Même son de cloche chez Claude Bartolone, le président de l'Assemblée nationale. « Si on veut vraiment profiter de la vague de reprise que l’on constate, dès la rentrée, on ne peut pas passer des années à discuter. Il y a des moments où il faut être capable de dire : nous avons besoin de signaux et d’actes très vite », a-t-il dit sur RTL.

Emmanuel Macron lui-même ne l'avait pas exclu dès le mois d'avril. «Nous avons les moyens institutionnels de continuer à avancer», avait-il prévenu. Car, même si au congrès de Poitiers, le week-end dernier, a plébisicité du gouvernement menée par Jean-Christophe Cambadélis, les frondeurs ont fait savoir qu'ils n'étaient pas question de baisser les armes et n'ont pas exclu de voter à nouveau contre le texte en seconde lecture.

Reste que ce recours au 49-3 devait attiser une ...

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  • ppsoft le jeudi 11 juin 2015 à 10:45

    - "Car, même si au congrès de Poitiers, le week-end dernier, a plébisicité du gouvernement menée par Jean-Christophe Cambadélis, les frondeurs ont fait savoir qu'ils n'étaient pas question de baisser les armes et n'ont pas exclu de voter à nouveau contre le texte en seconde lecture" - J'ai rien compris à ça. Et vous ?

  • fquiroga le jeudi 11 juin 2015 à 09:24

    DAns le civil, cela s'appelle un viol.....