Loi Macron : les quatre projets qui inquiètent les syndicats

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Loi Macron : les quatre projets qui inquiètent les syndicats
Loi Macron : les quatre projets qui inquiètent les syndicats

Assouplir certaines rigidités, sans permettre aux patrons de licencier dans n'importe quelles conditions, telle est l'objectif de la loi Macron. Syndicats, avocats, économistes et frondeurs du PS s'inquiètent pourtant de la portée de ces mesures. Revue de détail.

1 L'ordre des licenciements déverrouillé (article 98). Aujourd'hui, l'employeur peut fixer unilatéralement les critères d'ordre du licenciement. Ces critères prennent notamment en compte l'ancienneté, les charges de famille, les difficultés sociales (l'âge, les handicaps...), ainsi que les qualités professionnelles. Ils permettent de définir l'ordre des personnes licenciées. Sans remettre en cause ces critères, la loi prévoit de changer leur périmètre d'affectation. Désormais, ils s'appliqueront « à un niveau inférieur à celui de l'entreprise ». En clair, lorsqu'une entreprise licenciera dans plusieurs agences ou sites, les critères ne seront plus déterminés au niveau national, mais au niveau de chaque agence ou de chaque site. « L'employeur pourra déterminer un périmètre le plus réduit possible, de sorte à cibler les salariés pas suffisamment rentables à son goût », dénonce Xavier Médeau, avocat spécialisé dans les plans sociaux.

2 Plans sociaux proportionnés aux moyens de l'entreprise (article 101). C'est l'article qui horripile les syndicats : il précise que « dans les entreprises en redressement ou en liquidation, le plan social devra être proportionné au regard des moyens dont dispose l'entreprise » et non plus en se référant aux moyens du groupe dont elle dépend. En d'autres termes, les salariés ne pourront plus invoquer les bénéfices réalisés par la maison mère pour demander que le plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) soit abondé. Ils devront s'en tenir « aux moyens de l'entreprise », ce qui promet de limiter les indemnités, surtout celles que les syndicats appellent indemnités supralégales, souvent ...

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