Loi Macron : le chemin de croix n'est pas fini !

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Malgré l'utilisation de l'article 49-3 pour faire passer en force la loi Macron, le parcours de cette dernière au Parlement est loin d'être terminé !
Malgré l'utilisation de l'article 49-3 pour faire passer en force la loi Macron, le parcours de cette dernière au Parlement est loin d'être terminé !

Le chemin de croix est loin d'être terminé pour la loi Macron. Sitôt la motion de censure repoussée (le vote doit avoir lieu vendredi), le texte sera inscrit à l'ordre du jour du Sénat. La procédure d'urgence étant déclenchée, la navette parlementaire s'arrête ici et l'on passe à la commission mixte paritaire. Au Sénat, la droite - majoritaire - se promet de réécrire de fond en comble le texte de loi en y injectant les réformes structurelles dont elle déplore l'absence (sur le Code du travail, notamment). Le texte sera donc adopté au Sénat dans une version musclée, contre l'avis du gouvernement. Pas de deuxième lecture à ce stade, on passe donc à la commission mixte paritaire (CMP). Comme son nom l'indique, elle est composée de députés et de sénateurs. À partir de là, trois hypothèses... 1) La CMP parvient à élaborer un texte de compromis. Le gouvernement le juge suffisamment bon pour être soumis aux deux assemblées qui doivent l'adopter en des termes identiques. Subtilité supplémentaire : le gouvernement peut encore amender ce texte commun, mais les parlementaires, eux, ne disposent de ce droit qu'avec l'accord du gouvernement... Une hypothèse assez farfelue puisque les positions de la droite au Sénat sont inconciliables avec le texte souhaité par le gouvernement Valls. Donc la CMP va échouer. C'est la deuxième hypothèse. 2) La CMP n'est pas parvenue à un texte de compromis. Le gouvernement demande alors à l'Assemblée...

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