Loi Macron : la droite saisit le Conseil constitutionnel

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Les députés et sénateurs Les Républicains ont saisi ce mercredi le Conseil constitutionnel sur le projet de loi Macron.
Les députés et sénateurs Les Républicains ont saisi ce mercredi le Conseil constitutionnel sur le projet de loi Macron.

Les députés et sénateurs Les Républicains ont saisi mercredi le Conseil constitutionnel sur le projet de loi Macron, considéré comme définitivement voté par le Parlement depuis vendredi après un troisième recours au 49.3, selon des sources parlementaires concordantes. Centré principalement sur la réforme des professions réglementées du droit ? l'un des volets phares du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques ?, le texte de la saisine des députés LR, dont l'AFP a eu copie, épingle aussi la prise en compte de la taille des entreprises pour les indemnités prud'homales de licenciement et critique "un détournement de la procédure parlementaire", notamment l'introduction d'amendements de dernière minute à la faveur de l'usage du 49.3.

Le projet de loi Macron, emblématique pour l'exécutif, avait achevé vendredi son parcours parlementaire mouvementé, après l'introduction d'une ultime pomme de discorde pour une partie de la gauche : un feu vert à l'enfouissement de déchets nucléaires. Le texte "pour l'activité, la croissance et l'égalité des chances économiques" porté par Emmanuel Macron a été adopté par les parlementaires avec un dernier recours du gouvernement à l'article 49.3 de la Constitution à l'Assemblée pour le faire passer sans vote, et en l'absence d'une motion de censure.

Le tentaculaire projet de loi, qui va du statut des professions juridiques à l'extension du...

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  • MIKE3000 le mercredi 15 juil 2015 à 18:00

    La loi MACRON, ce devrait être:suppression de l'AME, CMU, suppression des subventions des associations, suppression du Sénat, 450 députés de moins, 500000 fonctionnaires en moins, alignement de toutes les retraites ( cotisations/calcul/age ) suppression des retraites pour ceux qui n'ont jamais travaillés en France, interdiction des "petits fours et apéros" dans toutes les instances de la république, Frais des politiques remboursés sur justificatif, réduction du train de vie de l'état! etc ...