Loi Macron : 400 articles et quelques réformes qui fâchent

le , mis à jour à 17:31
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Loi Macron : 400 articles et quelques réformes qui fâchent
Loi Macron : 400 articles et quelques réformes qui fâchent

Loi fourre-tout pour les uns, loi de dentellière visant à simplifier les points de blocage pour Emmanuel Macron, la loi sur la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, qui a provoqué mardi un nouveau recours au 49-3 du Premier ministre Manuel Valls, comporte près de 400 articles. Mais quels changements prévoient-ils ?

Sur le travail du dimanche En février, c'est la grogne autour de ces propositions qui avait poussé François Hollande et Manuel Valls à engager la responsabilité du gouvernement sur le texte. Le nombre d'ouvertures dominicales des commerces passe de 5 à 12 par an, sur décision du maire. Ces dimanches sont payés double. Pour l'année 2015 en cours, ce nombre a été fixé à 9.

Dans les zones touristiques et zones commerciales, dans les zones touristiques internationales (ZTI), tracées par décret, les commerces peuvent être ouverts tous les dimanches, comme ceux de 12 gares importantes. Dans ces zones, la compensation salariale est obligatoire mais sans plancher. Il faut être volontaire pour travailler. Et ceux qui travailleront de 21 heures à minuit dans les ZTI obtiennent des compensations plus importantes : doublement du salaire, retour au domicile et frais de garde des enfants à la charge de l'employeur.

Les professions réglementées du droit Les notaires se sont mobilisés pendant des mois contre la réforme, arguant qu'ils n'étaient pas des héritiers ni des privilégiés. L'opinion publique ne les a pas vraiment soutenus. La loi prévoit que les commissaires-priseurs judiciaires, greffiers des tribunaux de commerce, huissiers de justice, administrateurs judiciaires, mandataires judiciaires et notaires puissent librement s'installer, et ne puissent travailler au-delà de 70 ans.

Les tarifs vont également être revus pour ajouter de la concurrence, et inciter à la baisse : les tarifs proportionnels des transactions de moyenne importance (lors de ventes immobilières par exemple) ...

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