Loi famille : l'Assemblée vote un article reconnaissant mieux les beaux-parents

le
0
Loi famille : l'Assemblée vote un article reconnaissant mieux les beaux-parents
Loi famille : l'Assemblée vote un article reconnaissant mieux les beaux-parents

La proposition de loi sur la Famille est de retour à l'Assemblée. Les discussions, arrêtées par surprises dans la nuit du 21 au 22 mai, faute de temps pour examiner tous les amendements, ont repris ce lundi après-midi. Elles ont duré très tard dans la nuit jusqu'à ce que le débat soit une fois encore stoppé, vers 1 heure du matin. Un nouveau report imposé par la bataille des amendements menée par l'UMP, prolongeant les débats. Après le vote de l'article 12 dans la nuit de lundi à mardi, il reste encore pas moins de 207 amendements à examiner. 

Toutefois, l'Assemblée a approuvé un article phare de ce texte : la création d'un mandat d'éducation quotidienne pour les beaux-parents, dans les nouveaux couples après un divorce, au grand dam de la dizaine de députés de l'UMP présents...

«Cela ne crée pas un statut du beau-parent»

Moyennant l'accord des deux parents, les beaux-parents pourront désormais se prévaloir d'un mandat d'éducation quotidienne. En clair, un document - à rédiger soi-même à la maison ou devant notaire - certifiera leurs droits à s'occuper de l'enfant dans la vie courante. Ce mandat pourra être révoqué à tout moment par le parent et prendra fin notamment en cas de rupture de la vie commune ou de décès du parent. Il sera donc possible à beau-papa ou belle-maman d'accomplir des actes usuels du type : signer officiellement un livret scolaire, participer à des réunions avec les professeurs, emmener l'enfant chez le généraliste ou à la piscine... 

Face aux députés de l'opposition qui dénonçaient un article «dangereux», avec des «intentions cachées» ouvrant la voix à la «multiparentalité», la secrétaire d'Etat à la Famille, Laurence Rossignol a insisté : «Cela ne crée pas un statut du beau-parent». Ce sont «des solutions pragmatiques à des situations concrètes» a défendu pour sa part la rapporteure de la proposition de loi, la député PS Marie-Anne Chapdelaine, alors ...

Lire la suite de l'article sur Le Parisien.fr

Vous devez être membre pour ajouter des commentaires.
Devenez membre, ou connectez-vous.
Aucun commentaire n'est disponible pour l'instant