Loi El Khomri : Valls promet des «améliorations»

le , mis à jour à 21:44
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Loi El Khomri : Valls promet des «améliorations»
Loi El Khomri : Valls promet des «améliorations»

Dans un entretien au Journal du Dimanche, Manuel Valls promet des «améliorations» de la loi Travail sur «deux points» contestés : la barémisation des indemnités prud'homales et la définition du licenciement économique. Le Premier ministre fait ainsi un pas en direction des syndicats alors que la semaine s'annonce tendue pour le gouvernement, qui doit modifier le projet de loi tout en évitant de froisser le patronat. Le passage en Conseil des ministres a été reporté de 15 jours, au 24 mars, pour tenter de trouver un compromis.

«Concernant la barémisation pour les prud'hommes, disposition attendue par les chefs d'entreprise, des adaptations peuvent être possibles sans la remettre en cause. Nous allons en discuter», affirme le Premier ministre au JDD. Les syndicats réformistes (CFDT, CFE-CGC, CFTC, Unsa) demandent le retrait de l'article sur le plafonnement de ces indemnités lors de licenciements abusifs. Le texte initial prévoit que les dommages et intérêts ne dépassent pas 15 mois de salaire, selon l'ancienneté, alors que la pratique est un mois de salaire par année d'ancienneté.

Concernant le licenciement économique, le texte prévoit que les difficultés économiques de l'entreprise soient caractérisées (baisse du chiffre d'affaires, commandes, pertes d'exploitation). Les réformistes veulent que les juges puissent continuer à «apprécier la réalité des difficultés économiques».

Prêt à des concessions, Manuel Valls se dit toutefois déterminé à refuser «l'immobilisme» et à faire voter le texte par le Parlement «avec les amendements nécessaires». «Il faut bien sûr répondre aux interrogations, aux inquiétudes, et lever les ambiguïtés, et faire évoluer ce qui doit évoluer. Il faut enrichir et compléter cet avant-projet de loi, concède-t-il. Mais ce qui serait terrible, c'est le statu quo».

Interrogé sur un éventuel recours à l'article 49-3 pour faire passer en force le projet de loi porté par ...

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  • M7163258 il y a 9 mois

    Tous les syndicats font leur beurre avec les indemnités, surtout depuis la reconnaissance du harcèlement, jugement totalement subjectif! Un fonds de commerce pour les syndicats qui trouvent de plus en plus de salariés prêt à jouer le jeu. Evidemment lorsque l'on représente que 6 à 7% des salariés dont plus de 70% de fonctionnaires et le reste dans de grosses entreprises dont les salariés sont quasi fonctionnaires. Sans oublier le pillage officiel de l'argent de la formation professionnelle...

  • M7163258 il y a 9 mois

    g;joly le communiste retraité pousse les jeunes dans la rue comme au bon vieux temps, afin que ces derniers ne puissent pas accéder au marché du travail et préservant ainsi ses vieux camarades encore en place...

  • M9941825 il y a 9 mois

    Les RECULADES de Valls

  • M2266292 il y a 9 mois

    valls n'a pas de parole, il va faire marche arrière comme d'habitude et va laisser mourir encore quelques entreprises en difficultés