Loi El Khomri : le gouvernement prêt à reculer sur les forfaits jour des PME

le , mis à jour à 09:07
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Loi El Khomri : le gouvernement prêt à reculer sur les forfaits jour des PME
Loi El Khomri : le gouvernement prêt à reculer sur les forfaits jour des PME

Face au tollé provoqué par le projet de loi sur le travail (ou loi El Khomri), le gouvernement a décidé de reporter de deux semaines la présentation du projet de loi sur le Travail à l'Assemblée afin de «discuter» avec les représentants syndicaux lors de rencontres à Matignon.

S'il n'est pas question, selon le gouvernement, de détricoter le texte sur le plafonnement des indemnités prud'homales ni sur l'assouplissement des règles de licenciement et les accords d'entreprise, Manuel Valls pourrait, toutefois selon France Info, lâcher du lest sur le forfait jour aux petites et moyennes entreprises. Dans l'avant-projet, cette mesure permet aux entreprises de moins de 50 salariés de déroger aux 35 heures sans avoir à passer par un accord interne et en négociant directement avec chaque salarié en cas de «surcroît exceptionnel d'activité».

Le texte initial apporte plusieurs modifications importantes sur les forfaits en jours. Il assouplit les seuils de durée maximale du travail et minimale de repos imposés au niveau européen. D'une part, les motifs de dépassement de la butée des 10 heures de repos quotidiens sont élargis en cas «d'activité accrue ou pour des motifs liés à l’organisation de l’entreprise ». Pour les entreprises de plus de 50 salariés, un accord d'entreprise sur le temps de travail pourra être négocié afin de pouvoir dépasser les 44 heures de travail en moyenne sur 16 semaines. En revanche, comme aujourd'hui, une entreprise qui voudra aller jusqu’à 60 heures devra y être autorisée par l’inspection du travail.

Vers des forfaits jours « individuels », respectant un plafond de 235 jours travaillés

Cette question est plus délicate pour les PME, où la représentation syndicale est inexistante ou limitée. Le texte se propose de permettre la conclusion de forfaits jours « individuels » avec comme limite de respecter le plafond de 235 jours travaillés, soit 14 jours de plus par rapport ...

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