Loi El Khomri : 9 syndicats refusent le plafonnement des indemnités prud'homales

le , mis à jour à 23:46
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Loi El Khomri : 9 syndicats refusent le plafonnement des indemnités prud'homales
Loi El Khomri : 9 syndicats refusent le plafonnement des indemnités prud'homales

Neuf syndicats ont demandé mardi le «retrait» de la mise en place de barèmes pour les indemnités prud'homales en cas de licenciement abusif comme le prévoit le projet de loi El Khomri, sur la réforme du travail. Le texte est signé par les syndicats CFDT, CFE-CGC, CGT, FSU, Solidaires-Sud, Unsa, Unef, UNL et Fidl. FO, présent lors de la réunion, n'a pas signé. Toutes les organisations, dont FO, ont décidé de se retrouver le 3 mars pour «approfondir» leurs analyses concernant cette réforme du droit du travail. La CFTC, absente de la réunion mardi, sera conviée le 3 mars.

Cette large intersyndicale réunie mardi, une première depuis 2013, avait pour objectif de discuter de la loi El Khomri. Un texte salué par le patronat et la droite mais décrié par les syndicats et la majorité, car jugé trop favorable aux entreprises. «Ce projet de loi, c'est la goutte d'eau qui fait déborder le vase. Il faut que le gouvernement écoute les salariés et un peu moins le Medef», a commenté sur RTL Philippe Martinez, numéro un de la CGT. «La loi est inamendable, nous demandons son rejet», a insisté Jean-Claude Mailly, le secrétaire général de FO  dans une interview aux «Echos» datés de mercredi.

Le texte prévoit, entre autres, la création d'un compte personnel d'activité (CPA) et l'instauration du «droit à la déconnexion». Il ouvre aussi la voie au référendum en entreprise pour valider des accords minoritaires, précise les conditions du licenciement économique et prévoit la primauté des accords d'entreprise en matière de temps de travail.

Deux points cristallisent l'opposition à ce texte : le plafonnement des dommages et intérêts prud'homaux en cas de licenciement abusif, qui vont passer à 15 mois de salaire maximum soit moitié moins qu'aujourd'hui, et la clarification des licenciements économiques. Ces deux articles sont vus par les détracteurs comme un risque d'augmentation des licenciements abusifs.

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