Loi Duflot : un projet militant à l'Assemblée nationale

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Les députés auront fort à faire pour examiner «ce texte phare du quinquennat pour le logement» pour lequel 30 heures de travail législatif sont prévues.

Pour leur rentrée parlementaire mardi, les députés vont plancher sur un texte fleuve et la bataille ­s'annonce musclée. Pas moins de 1300 amendements ont été déposés sur ce projet, qui est, selon le ministère, «le texte phare du quinquennat pour le logement». Le gouvernement précisera d'ailleurs les contours de la mesure polémique sur la garantie des loyers par amendement.

Un marathon législatif s'engage. Il devrait prendre fin au mieux à la fin mars et plus probablement en mai. Pour le grand public, le texte s'appliquera au plus tôt mi-2014. Un répit pour les propriétaires qui se sentent cloués au pilori par la ministre du Logement, Cécile Duflot. Le fragile équilibre du rapport locataires-propriétaires penche en effet clairement du côté des premiers. Certes, au ministère, on assure que le débat parlementaire aura lieu. Mais on «assume aussi un texte clivant avec de vrais choix» et on prévient que «sur les sujets sur lesquels existe un clivage idéologique on ne trouvera jamais de consensus».

Alors que le logement est un sujet essentiel pour les Français, mais aussi pour l'économie tout entière, est-il vraiment opportun de présenter aujourd'hui un texte aussi militant? Le gouvernement oppose les locataires aux propriétaires, comme s'il y avait des bons et des méchants... Bien sûr, certains propriétaires poussent le bouchon trop loin. Dans son baromètre annuel sur les plaintes des usagers du logement, la Confédération générale du logement pointe du doigt les mauvaises pratiques des bailleurs et notamment la non-restitution de la caution. Mais faut-il en faire autant pour quelques-uns? L'UNPI, qui représente les propriétaires, dénonce «la complexité extrême des nouveaux rapports locatifs». Quant à François Gagnon, le président du réseau Era immobilier en Europe, il estime qu'«on crée un dispositif sans intelligence et sans souplesse».

Trop d'idéologie

Les députés auront fort à faire pour examiner ce texte pour lequel 30 heures de travail législatif sont prévues. Pas facile tant les sujets sont vastes. Et, sur les plus polémiques, comme la garantie des loyers, ils n'ont encore que de vagues ­estimations de coût (selon les ­sources de 700 millions à... 2 milliards d'euros). Des estimations qui ne prennent pas en compte les changements de comportements possibles. «Le marché locatif fonctionne sur une éthique, on va l'affaiblir. Si l'impayé n'a pas de conséquence, le locataire le plus scrupuleux risque d'être moins pressé de payer son dû», ajoute François Gagnon.

Rien d'étonnant dans ce contexte à ce que beaucoup d'élus s'inquiètent des risques de dérapage pour les finances publiques. C'est le cas du député PS Christophe Caresche qui a écrit au premier ministre pour lui réclamer les rapports de Bercy et du ministère du Logement mettant en garde le gouvernement. Chèque en blanc? Usine à gaz? Le projet de Cécile Duflot a suscité bien des qualificatifs. Sa lourdeur fait peur et ne donnera envie à personne d'investir dans la pierre. Plus qu'un bâton, c'est un fouet que semble agiter la ministre pour que le marché se plie, coûte que coûte, à sa volonté.

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