Loi Duflot : l'encadrement des loyers adopté par l'Assemblée

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Loi Duflot : l'encadrement des loyers adopté par l'Assemblée
Loi Duflot : l'encadrement des loyers adopté par l'Assemblée

Un «sentiment d'urgence et de gravité». C'est par ces mots que Cécile Duflot, ministre du Logement, avait ouvert les discussions lundi à l'Assemblée sur son projet de loi pour l'Accès au logement et un urbanisme rénové (Alur), qui prévoit notamment la création d'une garantie universelle des loyers (Gul) et plafonne leur montant. Ce jeudi, ces deux mesures phares ont été votées à l'Assemblée en première lecture.

Après une matinée de débats nourris sur le fond mais sans vif accrochage, l'article 3 du projet de loi sur l'accès au logement et un urbanisme rénové (Alur) a été voté par la majorité de gauche. Les communistes se sont abstenus, au motif que l'article «ne va pas assez loin» et peut entraîner des «effets pervers», comme l'augmentation de bas loyers. La droite l'a quant à elle unanimement rejeté.

Les loyers ne pourront excéder de plus de 20% un «prix médian»

Le texte défendu par la ministre du Logement Cécile Duflot prévoit que, dans les zones marquées par un fort déséquilibre entre offre et demande de logements, comme à Paris, les loyers ne pourront excéder de plus de 20% un «loyer médian», fixé chaque année par le préfet. Et s'ils sont inférieurs à un loyer plancher (inférieur de 30% au loyer médian), le propriétaire pourra demander une hausse.

A droite, l'UMP a brocardé une «atteinte à la liberté contractuelle», un «très mauvais remède à un vrai problème», l'inflation des loyers. «Vous allez encore aggraver la pénurie de logements» en dissuadant les investisseurs de louer et de construire, a pronostiqué l'ex-ministre UMP délégué au Logement, Benoist Apparu. Ce à quoi la socialiste Annick Lepetit a répondu en rappelant le vote en un an de «deux lois pour augmenter l'offre de logements».

La garantie universelle, l'autre grand volet de la loi Duflot

L'autre grand volet du projet de loi Duflot voté ce jeudi après-midi est l'instauration d'une garantie ...

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  • M1531771 le jeudi 12 sept 2013 à 20:20

    Méfiez vous de cette petite gar.ce et de ses amis, elle veut taxer les résidences principale dès lors que le propriétaire aura terminé de payer son prêt ! Scandaleux, il faudra un jour se débarrasser de cette sa.lope ! Voir à ce sujet l'article du monde d'hier "Un rapport propose de taxer les propriétaires occupant leur logement" !!!! Scandaleux !

  • pichou59 le jeudi 12 sept 2013 à 19:17

    dans les 1300 amendements, il y a peut-être la suppression du cumul des mandats : LE RECCORD : DELEBARRE député-maire..... avec plus de 20 mandats!!!!!!!!!!!