Loi de finances rectificative pour 2014: les principales mesures adoptées 

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A l'occasion de la session extraordinaire du Parlement qui s'est déroulée courant juillet, l'Assemblée nationale a définitivement adopté le projet de loi de finances rectificative pour 2014 et et celui de la loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (voir communiqué de presse des ministères concernés). Le Sénat avait refusé de voter le texte.  

En raison de l'échec de la Commission mixte paritaire et du rejet du texte par le Sénat en nouvelle lecture, l'Assemblée nationale a donc été contrainte d'adopter le texte voté par elle en nouvelle lecture sans possibilité de l'amender.
(lerevenu.com) -
Au-delà des dispositions résultant des évolutions de la situation économique et budgétaire, notamment de nouvelles économies pour ramener le déficit public à 3,8% du PIB, le projet de loi met en œuvre, avec le projet de loi de financement rectificatif de la Sécurité sociale présenté le 18 juin 2014, la première étape du pacte de responsabilité et de solidarité.  

Le texte sera désormais examiné par le Conseil constitutionnel avant d'être publié au Journal officiel début août.

Nous vous présentons ici les

principales mesures fiscales concernant les particuliers sous réserve de la décision du Conseil.

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Une réduction de l'impôt dû au titre des revenus de 2013 est accordée aux contribuables dont le revenu fiscal de référence est inférieur à 14.145 euros pour la première part de quotient familial (foyers monoparentaux) et

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