Loi Alur : ce qui attend les propriétaires bailleurs

le
16
MS
MS
L'encadrement des loyers applicable à la fin de l'année

L'encadrement des loyers est certainement l'une des mesures de ce texte qui bouscule le plus profondément la vie des propriétaires bailleurs. Dans les zones dites «tendues», c'est-à-dire les agglomérations de plus de 50.000 habitants, où l'on a constaté un déséquilibre entre l'offre et la demande, les propriétaires bailleurs d'appartements vides ou meublés ne pourront plus fixer librement le montant de leur loyer. Ils se conformeront aux loyers médians de référence fixés par le préfet. Il y aura un loyer de référence médian, un loyer de références minoré et un autre, majoré de 20%. Le propriétaire devra fixer un loyer entre ces bornes. Seule exception pour les biens qui offrent des prestations exceptionnelles. Dans ce cas, les limites pourront être franchies. Reste à définir ce qui est exceptionnel de ce qui ne l'est pas !

Les propriétaires appliqueront ces loyers au moment du renouvellement du bail, lors de la première mise en location, et, nouveauté, les locataires auront la possibilité de les contester. Les baux en cours sont épargnés. Cette partie du texte serait applicable au dernier trimestre 2014. Il reste en effet encore à définir les villes concernées, les loyers médians?

La garantie universelle des loyers (GUL)

Applicable seulement à partir du 1er janvier 2016, la garantie universelle des loyers s'appliquerait automatiquement sauf si le propriétaire préfère

Lire la suite sur le revenu.com

Vous devez être membre pour ajouter des commentaires.
Devenez membre, ou connectez-vous.
  • M9876871 le samedi 8 mar 2014 à 19:15

    Il va y avoir beaucoup moins d'investisseurs, donc un marché encore plus tendu et surtout les propriétaires n'auront plus les moyens d'entretenir correctement les logements. Finis les travaux de propreté lors des changements de locataires.

  • dotcom1 le vendredi 28 fév 2014 à 14:49

    @ RIC335DA : Je suis pour moins d'Etat et plus de libre-échange. Quel parti s'en revendique?

  • RIC335DA le vendredi 28 fév 2014 à 10:03

    si vous êtes contre le gouvernement, et contre les truants de l'UMP alors n'oubliez pas d'aller voter

  • RIC335DA le vendredi 28 fév 2014 à 10:02

    attention, on parle de projet, et avant tout cela, il y a des élections, et je suis sûr qu'il y aura au moins un remaniment du gouvernement, et les verts vont dégagés, mais peut être pire, le PS devra peut être partir, ou radicalement changer de politique, la loi n'est pas encore passée, dommage que nous ne sommes pas assez nombreux propriétaires bailleurs pour descendre dans la rue, depuis toujours nous sommes pris pour des vaches à lait

  • am013 le jeudi 27 fév 2014 à 22:35

    Résumons un peu les dispositions:Impositions plus élevées lors de la vente;Taxations accrues lors de la vente au niveau notarial;Augmentations linéaires des charges d'entretien;Augmentation exponentielles de la règlementation, souvent inutiles;Augmentation des obligations;Modération voir diminution des loyers.Et bien DUFLOT a tout compris...elle devrait se lancer dans l'immobilier..de faillite !Et dire qu'il y en qui font des études pour pondre ce genre de lois...allez salut

  • am013 le jeudi 27 fév 2014 à 22:30

    ce qui attend l'état et les locataires, c'est que les propriétaires se réserveront le droit d'être encore plus exigeant, surtout les vrais qui entretiennent leur patrimoine et appliquaient les règles jusqu'à maintenant.Ce qui attend l'état c'est aussi une plus grande mise en vente des propriétaires découragés et donc une baisse massive des prix, donc une base moins taxable et donc une baisse des recettes...l'impôt et la règlementation outrancière étant des critères rédibitoires.

  • dotcom1 le jeudi 27 fév 2014 à 17:39

    Ce qui attend l'Etat, c'est une explosion du marché noir.

  • gchenue le jeudi 27 fév 2014 à 11:50

    Un beau projet. Duflot devrait plutot instaurer un loyer unique, pour toute la France. Une mesure à la Nord Coréenne, comme on les aime à gauche....

  • supersum le jeudi 27 fév 2014 à 11:24

    @STLI72 non puisqu'en France c'est le BTP qui s'effondre avec des millier de chomeurs, normal les entrepreneurs ne vont pas construire pour rien, Pour les locataire il ne restera plus qu' à acheter ce que l'on leur propose, le locatif ayant disparu pour au moins un bon tier

  • STLI72 le jeudi 27 fév 2014 à 10:38

    AvisEncore une mesure qui va plongé l'immobilier dans la tourmente !Moins d'acheteur / bailleur = plus de logement sur le marché = baisse du prix du m²Beaucoup de citoyens ont perdu de l'argent et le nombre d'acheteur sur un bien a été divisé par 3 en province ey 7 à Paris !