Loger gratuitement un enfant : quelles conséquences ?

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L'entraide familiale peut vite se retourner contre celui qui en a bénéficiée et créer des tensions au sein des fratries qui s'expriment souvent au décès des parents. (© DR)
L'entraide familiale peut vite se retourner contre celui qui en a bénéficiée et créer des tensions au sein des fratries qui s'expriment souvent au décès des parents. (© DR)

L’entraide familiale peut vite se retourner contre celui qui en a bénéficiée et créer des tensions au sein des fratries qui s’expriment souvent au décès des parents. À partir d’une étude réalisée par le cabinet Bassano avocats, nous vous présentons trois situations et leurs conséquences.

Situation n°1 : occupation gratuite et obligation d’entretien

Prenons l’exemple d’un couple avec deux enfants. L’aîné a fait des études de médecine alors que le cadet s’est orienté, très tôt, vers des études de cuisinier. L’aîné a profité pendant dix ans (durée de ses études) d’un deux pièces appartenant à ses parents. Le deuxième a quitté le cocon familial à l’âge de vingt ans.

Lors du règlement de la succession de l’un ou l’autre des parents, l’avantage consenti à l’aîné doit-il être pris en compte ?

Le code civil prévoit qu’il est du ressort des parents d’assurer l’entretien, l’éducation de l’enfant selon leurs ressources et les besoins de l’enfant. Cette obligation d’entretien ne prend pas fin à la majorité de l’enfant. Elle se poursuit s’il entreprend des études ou s’il n’est pas encore entré dans la vie active.

Le code civil prévoit également que les frais de nourriture, d’entretien, d’éducation… ne doivent pas être pas rapportés lors de la succession, cela signifie qu’ils ne peuvent pas être considérés comme des

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