Logements vacants: le Sénat augmente les taux de la taxe
(AFP) - Le Sénat a voté jeudi un amendement du groupe RDSE (à majorité radicaux de gauche), avec le soutien du rapporteur PS de la commission des Finances, qui augmente les taux applicables à la taxe sur les logements vacants.
Le taux est désormais fixé à "12,5% la première année d'imposition, 15% la deuxième année et 20% à compter de la troisième année", selon le texte de cet amendement. Le rapporteur PS du Budget, François Marc, a fait valoir que cette proposition avait été émise "de longue date" par le Sénat. "On l'attend", a-t-il résumé.
Le gouvernement, par la voix du ministre délégué chargé de l'Economie solidaire, Benoît Hamon, s'en est remis à la "sagesse" du Sénat.
Selon les auteurs de cet amendement, cette majoration "répond à un double objectif de rendement fiscal et de lutte contre la pénurie de logements qui frappe durement notre pays".
Actuellement, les différents taux sont de 10%, 12,5% et 15 %.
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- fbordach il y a 9 mois
Si les propriétaires étaient mieux protégés par la loi il y aurait moins de logements vacants. Maintenant que les politiques qui logent indûment dans des HLM montrent l'exemples et cèdent leur place à ceux qui y ont droits.
- jfvl il y a 10 mois
Pour les élus de gauche, un problème, pas solution, qu'à cela ne tienne, un nouvel impôt !Un autre, pas de solution, une commission ! Un autre, une subvention ! Un autre,création de postes dans la fonction publique! etc...
- M6762365 il y a 10 mois
Et les sieges vacants au senat c'est quand qu'on les taxe ?? ça c'est une très bonne question on pourrait faire de même avec les siges vacants à l'Assemblée...
- dmorvan4 il y a 10 mois
Et les oeuvres d'Art, c'est toujours une valeur refuge exonérée de toute taxe ? Fabius, démago avec sa clique endoctrinée.
- yvonnet2 il y a 10 mois
si les lois étaient mieux faites , il y aurait moins de logements vacants , inulile de mettre en location !les logements sont saccagés par les locataires de mauvaise foi
- c.pau il y a 10 mois
Comment prouver que le logement est vacant? Facile, facture eau, gaz, électricité...
- M5649485 il y a 10 mois
cette taxe sur les locaux vacants est une honte ...elle est laissée a l appreciation de la commune ou se situe l habitation ..la THLV depend donc du bon vouloir de votre conseil municipal !!
- M5649485 il y a 10 mois
juin 2011Le Sénat a décidé d’attribuer fin juin une prime exceptionnelle de 3.531,61 euros aux sénateurs, selon un document de la questure dont l’AFP s’est procuré mardi une copie.Cette somme correspond, selon le document, «à un rattrapage exceptionnel sur un complément d’Indemnité représentative de frais de mandat (IRFM) versé en une seule fois fin juin».
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