Logements sociaux : une commune sur trois toujours hors-la-loi

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Entre 2011 et 2013, 330 communes sur les 1022 concernées par la loi SRU (Solidarité et renouvellement urbain) n’ont pas respecté leurs obligations en matière de construction de HLM.

Début février, le président de la République, François Hollande, a rappelé sa volonté de mieux faire respecter la loi SRU (Solidarité et renouvellement urbain) qui impose aux communes d’avoir 25 % de HLM dans leur parc de logements. Le Premier ministre, Manuel Valls, aura l’occasion de revenir sur le sujet lors du comité interministériel sur l’égalité et la citoyenneté prévu le 6 mars.

Si l’on en juge par un premier bilan de l’application de cette loi entre 2011 et 2013, la tâche sera énorme. «Sur 1022 communes concernées par ce texte, 330 n’ont pas respecté leurs obligations», explique-t-on dans l’entourage de la ministre du Logement, Sylvia Pinel. En clair, au cours de cette période, un tiers des localités n’a pas construit autant de logements sociaux que ne le prévoyait sa feuille de route.

Parmi elles, Saint-Maur-des-Fossés en région parisienne ou Charbonnières-les-Bains près de Lyon. La situation s’est un peu améliorée par rapport à la période précédente (2008-10) où plus de 40 % des communes n’avaient pas respecté la loi SRU. Mais la proportion de collectivités qui sont en dehors des clous reste énorme.

Peut-être parce que les sanctions envisagées par les textes ne sont pas appliquées avec toute la rigueur possible. Des pénalités financières sont prévues pour les municipalités hors la loi. Dans les faits, sur les 330 communes qui ne respectent pas la loi, 115 passent à travers les mailles du filet et ne sont pas sanctionnées. Et quand le préfet leur impose des pénalités, elles ne sont pas aussi élevées que le prévoit la loi potentiellement.

La loi Duflot de janvier 2015 sur les HLM et la mobilisation du foncier public a quintuplé le montant des pénalités possible. Dans les faits, une seule ville, Charbonnières-les-Bains, a fait l’objet de sanctions aussi élevées. Compte tenu de ces résultats insuffisants, le gouvernement réfléchit à modifier légèrement le système. «Au lieu de demander aux préfets de sanctionner les villes, on pourrait confier cette mission aux préfets de région ou au ministère», glisse-t-on dans l’entourage de Sylvia Pinel.

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  • M1945416 le vendredi 20 fév 2015 à 10:51

    le pire qu'on a c'est un couple pas marié, qui font des gamins comme des lapins, des gamins qui sont placé dans des familles d'accueil , mais eux touchent les allocs … aberrant ...

  • M1945416 le vendredi 20 fév 2015 à 10:46

    alors ras le bol de l'assistanat ..

  • M1945416 le vendredi 20 fév 2015 à 10:45

    nous , on était tranquille et pénard, mais depuis qu'on a les logements sociaux , on a récup de la ra c ai lle , qui paie pas de loyer, on a la droguee, la violence , le rsa et les allocs braguettes, le racket et cerise sur le gâteau les taxes qui explosent …

  • pichou59 le vendredi 20 fév 2015 à 08:56

    si on regarde le patrimoine immobilier des élus et assimilés, ils peuvent en mettre une partie à la disposition des "sociaux"!!!!!! - ils s'arrangent aussi pour ne pas faire construire de tels logements près de chez eux!! de peur de faire dégringoler leurs prix à une peau de chagrin. c'est bon pour le "petit peuple"?

  • md24750 le vendredi 20 fév 2015 à 05:56

    logements sociaux = destruction de notre environnement à tous les étages ! S T O P

  • faeric le jeudi 19 fév 2015 à 22:43

    Stop aux logements sociaux en surnombre qui attirent bien des problèmes dans les villes moyennes !

  • idem12 le jeudi 19 fév 2015 à 20:04

    Combien d'élus vivent à côté de logements sociaux ?

  • ceriz le jeudi 19 fév 2015 à 18:13

    à anglet bayonne et biarritz : les gens normaux fuient les coins ou il y'a du logement social! c une fumisterie cette loi ! on en voit venir les méfaits du loge. sosse.......... deal, et compagnie.........

  • slivo le jeudi 19 fév 2015 à 18:04

    Au lieu de créer des logements sociaux, autant construire tout de suite des prisons; ce sera un raccourci pour l'habitat !

  • vologda2 le jeudi 19 fév 2015 à 18:00

    Il serait temps de supprimer cette loi absurde...