Logements sociaux : 38% des villes sont hors-la-loi

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Dans son enquête publiée ce lundi, Libération épingle les villes qui ne remplissent pas leur quota de logements sociaux. Il en manquerait 500.000 à 900.000 en France.

Triste anniversaire pour la loi SRU (solidarité et renouvellement urbain). Votée il y a dix ans, ce texte impose aux communes de plus de 3 500 habitants (1500 en Ile-de France) un quota de 20% de logements accessibles aux personnes les moins aisées. Seulement, nombre de communes ignorent leur obligation, comme le révèle le décompte publié ce lundi dans Libération. Alors que 1,2 million de ménages pauvres sont sur liste d'attente pour entrer dans le parc social, ces nouveaux chiffres ne manqueront pas de susciter l'indignation des associations. Le mois dernier déjà, l'Observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion sociale (Onpes) publiait des statistiques montrant que 53.000 familles aisées occupaient à tort des logements HLM.

Au Cannet n'a rien financé depuis 2005

Les villes déficitaires en logements sociaux disposaient de 20 ans pour rattraper leur retard. Toutes devaient selon la loi avoir atteint le quota de 20% en 2022. Or, 351 communes sur les 931 concernées par la loi SRU n'ont construit aucun logement social en 2009. Certaines n'ont même rien bâti depuis 2005. C'est le cas notamment au Cannet dans les Alpes Maritime. Depuis 2002, 178 logements sociaux y ont été construits alors qu'il aurait fallu en réaliser 1174 constate Libération.

De nombreuses communes résidentielles de région parisienne n'ont financé aucun logement social en 2009 : Chevreuse, Croissy-sur-seine, Le Vésinet, Saclay, Vaucresson, Saint-Mandé, Viroflay.... Au total, il manquerait sur l'ensemble du territoire entre 500.000 et 900.000 logements sociaux.

La faute aux électeurs

La crainte de perdre de précieuses voix pour leur réélection dissuade le plus souvent les édiles de remplir leur obligation. D'autant que l' «amende » prévue par la loi pour les contrevenants 152 euros par logements manquants - n'est pas franchement dissuasive. Dans les petites villes de moins de 5000 habitants surtout, la construction d'immeuble à loyers modérés joue le rôle d'épouvantail. Les habitants vont parfois jusqu'à constituer des associations et faire des recours devant les tribunaux administratif pour bloquer les projets. Les élus invoquent souvent le manque de terrains disponibles pour justifier leur retard. Or d'après l'enquête de Libération, certaines communes s'en sortent très bien. A Paris et à Saint-Cloud notamment, les mairies compensent le déficit de foncier disponible en rachetant des immeubles existants qui sont ensuite transformés en logement sociaux. Dans la capitale, le taux de HLM qui était de 13% en 2002 approche les 18%. De son côté, Saint Cloud est passé de 10 à 16%.

Pour faire passer la pilule auprès de leurs administrés réfractaires, les élus font de la pédagogie : «J'explique aux habitants que nous en avons besoin pour loger les infirmières de notre hôpital, les fonctionnaires municipaux, les personnes aux service du troisième âge ou nos jeunes qui débutent dans la vie active », explique au quotidien Eric Berdoati, maire de Saint-Cloud.

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