Logement : Valls dévoile des mesures choc... et enterre l'ère Duflot

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Logement : Valls dévoile des mesures choc... et enterre l'ère Duflot
Logement : Valls dévoile des mesures choc... et enterre l'ère Duflot

Un électrochoc pour relancer la machine. Manuel Valls s'est grimé ce vendredi en chef de chantier pour annoncer une série de mesures chocs et de carottes fiscales destinées à redonner un coup de fouet au secteur sinistré du bâtiment. Allègement très significatif du dispositif Duflot sur l'investissement locatif, abandon quasiment généralisé de l'encadrement des loyers instauré et incitations fiscales à libérer le foncier sont les piliers de ce plan de relance confié à la ministre du Logement Sylvia Pinel.

L'objectif est double - redynamiser un secteur crucial pour l'économie et durement frappé par la crise, et enrayer la crise du logement - et l'urgence absolue : à fin juillet, les mises en chantier de logements neufs sont tombées aux alentours de 300.000 sur les douze derniers mois, très en-deçà de l'objectif gouvernemental d'un demi-million par an.

Libérer les terrains

Foncier : abattements exceptionnels sur les plus-values. Pour construire, il faut des terrains. Aussi, un «abattement fiscal exceptionnel» de 30% sur les plus-values des terrains à bâtir cédés d'ici fin 2015, a été annoncé. La mesure, applicable dès le 1er septembre, concerne l'impôt sur le revenu comme les prélèvements sociaux.  Jusqu'à la fin 2015, un abattement de 100 000 euros est également prévu sur les donations de terrains à conditions qu'ils soient ultérieurement construits. 

Fiscalité allégée. De façon plus «pérenne», la fiscalité des plus-values sur les terrains à bâtir sera alignée sur celle des immeubles bâtis. Pour mieux comprendre l'intérêt de ce geste, il faut bien saisir la nature du système actuel pour le non-bâti, qui fonctionne par abattements progressifs dans la durée, et encourage donc à la rétention : c'est-à-dire qu'aujourd'hui, un propriétaire a intérêt à attendre une trentaine d'années sa parcelle, sachant qu'il sera alors exonéré de la taxe sur la plus-value qu'il tirera de cette ...

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  • mhaag1 le vendredi 29 aout 2014 à 20:09

    Je croyais que la loi Duflot avait été votée par l'Assemblée nationale, qui comprend une large représentation de droite.C'est qui l'Adolphe qui ne l'applique pas, ou qui ne la fait pas revoter.Vive la démocratie nationale socialiste.

  • axiome01 le vendredi 29 aout 2014 à 19:34

    oui je crois que le terme choc va finir par nous devenir insupportable.ce n'est pas avec ce genre de choc que l'on pourrait réanimer un arrêt cardiaque ...

  • d.e.s.t. le vendredi 29 aout 2014 à 19:00

    Au fait, c'est qui, Duflot? Une misérable militante de gôche qui s'est retrouvée propulsée à un poste qu'elle était incapable d'assumer, mais comme tous les médiocres, elle n'accepte pas sa médiocrité!

  • alai4285 le vendredi 29 aout 2014 à 18:53

    S'il ne contrôle pas bien le propriétaire paiera une amende : L.152-4 du Code de la construction et de l’habitationhttp://www.e-rt2012.fr/explications/achevement-travaux/risques-responsable-assurance-non-respect-rt-2012/

  • dsta le vendredi 29 aout 2014 à 18:49

    Duflop, c'est plutôt les Français qui devraient déclencher leur ire contre toi, n'oublie quand même pas que tu a mis l'immobilier par terre, pôvre incompétente!

  • alai4285 le vendredi 29 aout 2014 à 18:49

    Ah, il ne faut pas oublier aussi que c'est un bureau d'études privé qui contrôle, il fait payer dès le dépôt du permis de construire

  • alai4285 le vendredi 29 aout 2014 à 18:32

    Résultat, l'acheteur éventuel d'une maison individuelle RT2012 s'enfuie en courant

  • alai4285 le vendredi 29 aout 2014 à 18:31

    interdiction d'installer une cheminée...d'où la mode des poêles à bois....Brûler du bois pollue... etc etc

  • alai4285 le vendredi 29 aout 2014 à 18:29

    on ne peut pas percer le mur pour mettre un tableau => création d'un pont thermique....

  • alai4285 le vendredi 29 aout 2014 à 18:26

    orientation de l'habitation plein sud => pas toujours compatible avec le règlement des PLU