Logement : Valls annonce une batterie de nouvelles mesures

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Ces nouvelles annonces aménagent en partie la loi Alur, défendue à l'époque par Cécile Duflot.
Ces nouvelles annonces aménagent en partie la loi Alur, défendue à l'époque par Cécile Duflot.

La relance de la croissance passe par le secteur de la construction. Et pour cause : à la fin juillet, les mises en chantier de logements neufs sont tombées aux alentours de 300 000 sur les douze derniers mois, bien en deçà de l'objectif gouvernemental d'un demi-million par an. Forts de ce constat, Manuel Valls et sa ministre du Logement Sylvia Pinel ont dévoilé vendredi une batterie de mesures pour tenter de redresser la barre en urgence. Et détricotent au passage des mesures fortes de la loi Alur (accès au logement et un urbanisme rénové).Premier objectif du Premier ministre : mettre sur le marché des terrains constructibles pour faire baisser leur prix et donc celui des logements construits dessus. Pour que l'effet soit rapide, les terrains à bâtir cédés d'ici fin 2015 bénéficieront d'un "abattement fiscal exceptionnel" de 30 % sur les plus-values, a annoncé le Premier ministre lors d'une conférence de presse à Matignon. Cette disposition, qui concerne l'impôt sur le revenu comme les prélèvements sociaux, s'appliquera aux cessions pour lesquelles une promesse de vente aura été "conclue avant le 31 décembre 2015".À plus long terme, la fiscalité applicable aux plus-values sur les terrains à bâtir sera alignée sur les immeubles bâtis. Le système fiscal actuel encourage à la rétention des terrains : plus leur détention est longue, plus la fiscalité sur le prix de revente est basse. Aujourd'hui, un propriétaire a intérêt à...

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